SFDR : définition, objectifs et articles 6, 8 et 9

Le SFDR (règlement européen 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans les services financiers) est un règlement de transparence. Il oblige les sociétés de gestion et autres acteurs financiers à expliquer comment ils prennent en compte la durabilité.

Comment fonctionne le règlement SFDR ?

Deux informations à publier

Le texte, applicable depuis le 10 mars 2021, demande de publier les risques de durabilité qui peuvent affecter la valeur et le rendement d’un investissement, et les incidences négatives de l’investissement sur l’environnement et la société. Ces informations figurent sur les sites internet, dans les documents précontractuels et dans les rapports annuels.

Que disent les articles 6, 8 et 9 ?

• Article 6 : l’acteur décrit comment les risques de durabilité sont intégrés dans ses décisions d’investissement. S’il juge ces risques non pertinents, il explique pourquoi.
• Article 8 : le produit promeut des caractéristiques environnementales ou sociales. Il doit expliquer comment elles sont respectées, les sociétés financées appliquant de bonnes pratiques de gouvernance.
• Article 9 : le produit a un objectif d’investissement durable. Il doit expliquer comment cet objectif sera atteint.

Exemple (fictif)

Un investisseur compare trois fonds fictifs. Le premier se contente de décrire ses risques de durabilité. Le deuxième indique qu’il promeut des caractéristiques sociales. Le troisième annonce un objectif d’investissement durable. Les trois documents ne disent pas la même chose, même si aucun n’est garanti sur la performance.

Quels sont les points de vigilance ?

• Le SFDR est un règlement de transparence. Il n’impose pas de critères verts : il exige de justifier ce qui est affirmé.
• Une mention d’article 8 ou 9 ne garantit ni un rendement ni une absence de perte en capital.
• Le règlement a fait l’objet d’une proposition de révision de la Commission européenne le 20 novembre 2025, qui vise des informations plus simples. Vérifiez le texte en vigueur avant toute décision.
• Pour comparer deux fonds, lisez le document précontractuel, pas seulement l’étiquette marketing.

Pourquoi ce règlement compte-t-il pour un épargnant ?

Il donne un vocabulaire commun pour comparer des produits d’épargne qui se disent responsables. Avant de choisir un fonds, demandez le document précontractuel et lisez la partie consacrée à la durabilité : elle dit ce que le fonds fait réellement, au-delà de son argumentaire commercial.

À consulter aussi dans le lexique

• Short squeeze
• Seuil de rentabilité
• Siège de direction effective
• Servitude
• Siège social
• Service bancaire de base

Voir aussi