Le barème fiscal de l’usufruit est la grille de l’article 669 du Code général des impôts qui fixe, pour le calcul des droits, la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété en pourcentage de la pleine propriété. Elle dépend de l’âge de l’usufruitier.
Comment ça marche
Le barème
| Âge de l’usufruitier | Usufruit | Nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 90 % | 10 % |
| 21 à 30 ans | 80 % | 20 % |
| 31 à 40 ans | 70 % | 30 % |
| 41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
| 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| Moins de 91 ans révolus | 20 % | 80 % |
| 91 ans révolus et plus | 10 % | 90 % |
Comment l’utiliser
La valeur de la nue-propriété se détermine au jour de la transmission, en tenant compte des seuls usufruits ouverts à cette date. La valeur du bien au moment où le nu-propriétaire retrouvera la pleine propriété est sans incidence.
Exemple chiffré (profil fictif)
Un usufruitier de 72 ans garde l’usufruit d’un bien de 600 000 € et en transmet la nue-propriété. Usufruit : 30 %, soit 180 000 €. Nue-propriété : 70 %, soit 420 000 €. Les droits se calculent sur 420 000 €, avant abattement.
Le cas de l’usufruit à durée fixe
L’usufruit consenti pour une durée fixe suit une autre règle : 23 % de la pleine propriété par période de dix ans, sans tenir compte de l’âge.
À retenir
- Plus l’usufruitier est âgé, plus la valeur de l’usufruit baisse et celle de la nue-propriété monte.
- La valeur de la nue-propriété se fige au jour de la transmission.
- L’usufruit à durée fixe a sa propre règle, à 23 % par période de dix ans.
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