Le dispositif Denormandie accorde une réduction d’impôt sur le revenu à celui qui achète un logement ancien dans un quartier ancien dégradé, le rénove et le loue nu comme résidence principale. Il est ouvert aux opérations réalisées entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2027.
Comment ça marche
Les communes éligibles sont celles où le besoin de réhabilitation de l’habitat est important, celles du programme « Cœur de ville » et celles ayant signé une convention d’opération de revitalisation de territoire.
Conditions
- Travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération, achevés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l’acquisition.
- Coût d’acquisition plafonné à 300 000 € et à 5 500 € par m² de surface habitable.
- Location nue, comme résidence principale du locataire, au plus tard un an après l’achèvement ou l’acquisition.
- Engagement de location de 6, 9 ou 12 ans, avec loyers et ressources du locataire plafonnés.
Taux de réduction
La réduction est de 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. En 2026, le loyer maximal par m² et par mois, hors charges, est de 19,71 € en zone A bis, 14,64 € en zone A, 11,80 € en zone B1 et 10,26 € en zones B2 et C sur agrément.
Exemple chiffré (profil fictif)
Un logement coûte 150 000 € à l’achat, plus 50 000 € de travaux : les travaux pèsent 25 % des 200 000 € de coût total, ce qui atteint le seuil. Sur un montant retenu de 200 000 €, 9 ans d’engagement donnent 200 000 € × 18 % = 36 000 € de réduction.
À retenir
- Le Denormandie vise l’ancien rénové, dans des communes en revitalisation.
- Les travaux doivent peser au moins 25 % du coût total de l’opération.
- Les taux vont de 12 % à 21 % selon la durée d’engagement de location.
Pour aller plus loin
Définitions liées
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