Une part sociale est un titre de propriété d’une fraction du capital d’une société à responsabilité limitée (SARL), d’une société civile immobilière (SCI), d’une société en nom collectif ou d’une société coopérative. Elle représente l’apport fait par l’associé et lui donne des droits dans la société.
Comment ça marche
Les droits attachés
- Le droit de vote aux assemblées d’associés, proportionnel au nombre de parts dans la plupart des cas.
- Le droit aux bénéfices distribués, ainsi qu’au boni de liquidation, en proportion des parts.
- Le droit d’être informé sur la gestion de la société.
Différence avec une action
L’action est le titre de capital d’une société par actions (société anonyme, société par actions simplifiée). La part sociale n’est pas un titre négociable en bourse : sa cession obéit à des règles propres. Dans une SARL, les statuts et la loi prévoient en général une procédure d’agrément pour un acquéreur extérieur, et la cession se constate par écrit puis est déclarée au registre du commerce.
Valeur d’une part
La valeur d’une part est la valeur de la société divisée par le nombre de parts. Exemple (profil fictif) : une société valorisée 600 000 € et divisée en 1 000 parts vaut 600 € la part. Un associé qui détient 100 parts détient 10 % du capital, soit 60 000 €.
Points de vigilance
- La cession de parts n’est pas libre : agrément, droit de préemption et formalités peuvent s’appliquer selon les statuts.
- Les parts sociales d’une SARL sont difficiles à revendre et à valoriser, faute de marché.
- Les parts d’une SCI peuvent être démembrées, nanties ou transmises par donation : l’effet fiscal dépend de l’opération.
- Détenir des parts de sociétés fait partie du patrimoine professionnel ou financier : leur valeur se déclare dans les successions et les donations.
Termes voisins
cession de parts de société à responsabilité limitée, société civile immobilière, action, société à responsabilité limitée de famille, compte courant d’associé, nantissement.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition établie à partir des textes et de la doctrine administrative en vigueur au 4 novembre 2026.
