Nomade numérique : statut, fiscalité et protection sociale

Le nomade numérique est un professionnel qui travaille à distance, grâce à internet, tout en changeant régulièrement de pays. Le terme décrit une façon de travailler, non un statut juridique : il ne donne par lui-même aucun régime fiscal ou social particulier.

Comment ça marche

La résidence fiscale

Vivre à l’étranger ne suffit pas à devenir non-résident fiscal français : l’administration examine la situation de la personne. Le droit français retient notamment le foyer, le lieu de séjour principal, l’activité professionnelle principale et le centre des intérêts économiques. Une convention fiscale départage les situations où deux pays se considèrent compétents.

La protection sociale

Au sein de l’Union européenne, une personne est soumise à la législation d’un seul État à la fois. Hors Union européenne, l’affiliation dépend du pays d’accueil et des conventions bilatérales. Une personne qui s’expatrie cotise au système du pays d’accueil et peut conserver le système français par une assurance volontaire.

Un exemple fictif

Un développeur informatique français, travailleur non salarié, passe quatre mois dans chacun de trois pays au cours de l’année, mais garde son logement, sa famille et sa clientèle en France. Son foyer et le centre de ses intérêts économiques restent en France : il peut donc rester résident fiscal français malgré ses déplacements.

Les points de vigilance

• Un séjour de moins de six mois dans un pays ne règle pas la question : le critère n’est pas une durée unique, mais l’ensemble de la situation.
• Un visa dit « nomade numérique » autorise le séjour dans un pays. Il ne règle ni l’impôt ni la protection sociale.
• Une activité exercée depuis un pays peut y créer une présence imposable pour une société, notamment si la personne y conclut des contrats.
• Les déclarations de revenus se font dans chaque pays où la personne est redevable : l’absence de résidence stable n’efface pas ces obligations.
• La couverture santé doit être choisie à l’avance : la carte européenne d’assurance maladie ne vaut que pour des séjours temporaires et ne couvre pas le rapatriement.

Termes voisins

Résidence fiscale, domicile fiscal, établissement stable dépendant, assurance santé expatrié, expatriation fiscale.

À consulter aussi dans le lexique

• Non-dom (Chypre)
• NFT (jeton non fongible)
• Non-dom (non-domicilié britannique)
• Néobanque
• Norme CRS
• Naturalisation française

Voir aussi