Valeur de transfert : définition, frais et délais pour un PER

La valeur de transfert est le montant d’épargne retraite qu’un établissement vire vers un autre contrat lorsque l’épargnant demande un transfert. Elle correspond à l’épargne constituée, diminuée des frais de transfert éventuels.

Comment ça marche

Un transfert vers un autre plan

Un épargnant peut transférer son plan d’épargne retraite (PER) vers un autre PER. Le transfert est gratuit si le plan est détenu depuis au moins cinq ans ou si le transfert intervient après l’échéance du plan. Sinon, les frais sont plafonnés à 1 % de l’épargne accumulée. Le gestionnaire a deux mois pour exécuter le transfert à compter de la demande et des justificatifs.

Un transfert depuis un ancien produit

Les anciens produits d’épargne retraite, comme les contrats Madelin, les contrats Perp ou les contrats article 83, peuvent aussi être transférés vers un PER individuel. Si le produit est détenu depuis moins de dix ans, les frais sont plafonnés à 5 % de l’épargne accumulée. Le transfert doit être exécuté dans un délai maximal de quatre mois.

Un exemple fictif

Un PER de 40 000 euros, détenu depuis trois ans, est transféré vers un autre PER. Les frais sont plafonnés à 1 %, soit 40 000 × 1 % = 400 euros. La valeur de transfert est donc d’au moins 40 000 − 400 = 39 600 euros.

Les points de vigilance

• Comparez les frais de départ et les frais de gestion du plan d’arrivée avant de transférer : un transfert gratuit peut conduire à un contrat plus coûteux. Demandez à l’établissement de départ le montant exact qui sera viré.
• Vérifiez que le plan d’arrivée accepte la nature de vos droits : versements volontaires, épargne salariale, cotisations obligatoires.
• La valeur de transfert d’un contrat en unités de compte fluctue avec les marchés jusqu’à l’exécution du transfert.
• Pour les anciens contrats, l’avantage fiscal lié au transfert d’un contrat d’assurance de plus de huit ans a pris fin le 31 décembre 2022.

Termes voisins

Plan d’épargne retraite, valeur de rachat, plafond de déduction, report des plafonds, contrat Madelin.

À consulter aussi dans le lexique

• Valeur mobilière
• Valeur de reconstitution
• Valeur refuge
• Valeur de réalisation
• Valeurs cycliques et défensives
• Valeur d’entreprise

Voir aussi