Financement du terrorisme : définition et dispositif de lutte

Le financement du terrorisme consiste à fournir, réunir ou gérer des fonds ou des biens destinés à soutenir des actes ou des organisations terroristes. Contrairement au blanchiment, l’argent peut avoir une origine légale : c’est sa destination qui est visée.

Comment la lutte est-elle organisée ?

Quelles règles s’imposent aux professionnels ?

Les banques, les assureurs et d’autres professionnels intègrent ce risque dans leur dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ils connaissent leurs clients, surveillent les opérations et déclarent à Tracfin ce qui paraît suspect. Ils appliquent aussi les mesures de gel des avoirs.

Que signifie le gel des avoirs ?

Le gel des avoirs interdit de mettre à disposition les fonds d’une personne ou d’une entité inscrite sur une liste de sanctions. Un registre national des gels, tenu par la direction générale du Trésor, publie les personnes concernées. Des lignes directrices communes à la direction générale du Trésor et à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution expliquent la mise en œuvre de ces mesures.

Un exemple fictif

Un établissement constate douze virements de 250 € en trois mois, soit 3 000 €, vers un même bénéficiaire situé dans une zone à risque. Pris isolément, chaque montant est modeste. Le rapprochement avec le registre des gels et l’analyse du profil du client conduisent à examiner l’opération, puis à la déclarer si le doute persiste.

Quels sont les points de vigilance ?

• Les montants peuvent être faibles : la vigilance ne se limite donc pas aux grosses sommes.
• Les listes de gel évoluent : les professionnels les consultent régulièrement.
• Un particulier doit être attentif à ses dons : verser à une association dont l’activité réelle est mal connue expose à un risque.
• Fournir des informations incomplètes à son banquier peut retarder une opération.
• La lutte repose sur plusieurs acteurs : les professionnels assujettis, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la direction générale du Trésor et Tracfin.
• En cas de manquement d’un établissement, le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut ouvrir une procédure disciplinaire.

À consulter aussi dans le lexique

• Finance solidaire
• Financement de projet
• Finance verte
• Finance durable
• Fixing boursier
• Finance comportementale

Voir aussi