Maintien au régime français de sécurité sociale : conditions

Le maintien au régime français de sécurité sociale désigne la possibilité, pour une personne qui travaille ou vit à l’étranger, de rester affiliée à la sécurité sociale française au lieu de relever du système du pays d’accueil. Il passe par le détachement ou par une assurance volontaire.

Comment ça marche

Le détachement

Un salarié envoyé temporairement à l’étranger par son employeur reste affilié au régime de son pays habituel d’emploi : le lien de subordination est maintenu et l’employeur continue à cotiser au régime français. La durée initiale est de 24 mois au maximum dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et en Suisse, de un à cinq ans avec un pays lié par une convention, et de six ans au maximum sans accord applicable, avec des cotisations dues dans le pays d’activité.

L’expatriation avec contrat local

Avec un contrat de travail local, la personne cotise au régime du pays d’accueil. La durée de l’expatriation n’a pas de limite. Elle doit prévenir sa caisse primaire d’assurance maladie dans le mois qui suit son départ de France, rendre sa carte Vitale et sa carte européenne d’assurance maladie, et peut demander que ses périodes soient prises en compte dans le pays d’accueil.

L’assurance volontaire

La Caisse des Français de l’étranger permet de rester dans le système de santé français. Il faut alors cotiser à la fois au régime obligatoire du pays d’accueil et à la caisse. Cette adhésion évite des délais de carence et la perte de trimestres de retraite au retour.

Un exemple fictif

Une consultante lyonnaise travaille 18 mois à Madrid pour son employeur français. Elle est détachée : elle reste affiliée au régime français et son employeur continue de cotiser. Si elle signait un contrat local avec une société espagnole, elle relèverait du régime espagnol.

Les points de vigilance

• Le statut dépend du contrat : détachement et contrat local n’ont pas les mêmes conséquences pour la retraite.
• Le maintien règle la protection sociale, mais ne fixe pas la résidence fiscale.
• La page de l’assurance maladie consultée date de janvier 2020 : il faut contrôler les règles et les tarifs à jour auprès de la caisse ou du Cleiss.

Termes voisins

Salarié détaché, contrat d’expatriation, certificat A1, assurance santé expatrié, convention bilatérale de sécurité sociale.

À consulter aussi dans le lexique

• Maintien de salaire
• MACD
• Management package
• Ma’aser
• Marchand de biens
• Lump sum

Voir aussi