L’assurance perte d’exploitation est une garantie qui indemnise une entreprise pour la baisse de sa marge pendant l’interruption ou le ralentissement de son activité, à la suite d’un sinistre couvert. Elle complète l’assurance des biens, qui rembourse seulement les dommages matériels.
Comment fonctionne l’assurance perte d’exploitation ?
Que couvre-t-elle ?
Elle prend en charge la marge brute perdue pendant la période d’indemnisation prévue au contrat, ainsi que certains frais supplémentaires pour maintenir l’activité : location de locaux provisoires ou de matériel. Les charges fixes continuent de courir pendant l’arrêt, d’où l’intérêt de la garantie.
Quel lien avec le dommage matériel ?
Elle est le plus souvent déclenchée par un dommage garanti aux biens de l’entreprise, comme un incendie. Sans dommage matériel couvert, l’indemnité n’est pas toujours due : il faut lire les conditions du contrat.
Un exemple fictif
Une entreprise gagne 30 000 euros de marge brute par mois, soit 1 000 euros par jour. Un incendie arrête l’activité pendant quatre mois. Le contrat prévoit une franchise de 10 jours. Indemnité de marge : 120 × 1 000 − 10 × 1 000 = 110 000 euros. Si 5 000 euros de frais supplémentaires sont couverts, le total versé est de 115 000 euros. Les chiffres sont des hypothèses d’école.
Quels points de vigilance pour une assurance perte d’exploitation ?
- La période d’indemnisation doit couvrir le temps réel de reconstruction et de reprise : un arrêt d’activité dure souvent plus longtemps que les travaux.
- La marge brute déclarée au contrat doit rester proche de la réalité. Une sous-déclaration peut réduire l’indemnité en cas de sinistre.
- La franchise s’exprime parfois en jours : elle retire de l’indemnité la marge des premiers jours d’arrêt.
- Les exclusions et les événements couverts varient d’un contrat à l’autre, notamment pour les événements extérieurs au site de l’entreprise.
Quelle différence avec l’assurance des biens ?
L’assurance des biens rembourse la réparation ou le remplacement de ce qui est endommagé : bâtiment, machines, stocks. L’assurance perte d’exploitation compense ce que l’entreprise ne gagne plus pendant la remise en état. Les deux garanties se complètent. Sans la seconde, une entreprise peut voir ses locaux reconstruits tout en perdant des clients, des salariés et sa trésorerie pendant l’arrêt.
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Source officielle
Sources consultées : legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006073984