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Retraite internationale
Retraite à l’étranger : ce n’est pas votre pays qui décide où votre pension est imposée, c’est la convention.
Une pension du privé peut être imposée seulement dans votre nouveau pays, seulement en France, ou dans les deux avec un crédit d’impôt. Tout dépend de la convention fiscale et du type de pension. Voici comment la lire avant de choisir.
Selon la convention
Où votre pension est imposée, dans quelques pays.
| Pays | Régime général et Agirc-Arrco | Pension publique |
|---|---|---|
| Portugal | Au Portugal seulement (article 19) | En France, sauf nationalité portugaise |
| Espagne | En Espagne seulement (article 18) | En France (article 19) |
| Italie | En France et en Italie, avec un crédit d’impôt (article 18 § 2) | En France |
| Maurice | En France (article 18 § 2) | En France, sauf nationalité mauricienne |
| Maroc | Au Maroc (article 17 de la convention de 1970) | Au Maroc aussi : l’article 17 ne distingue pas |
Chaque fiche pays de notre guide donne la règle de sa convention, vérifiée dans le texte. L’Agirc-Arrco est rangée parmi les pensions de sécurité sociale par l’administration française (BOI-INT-DG-20-20-50).
Avant de partir
Ce qu’on règle avant le départ.
Dans l’Union européenne, un retraité qui ne touche qu’une pension française reste couvert par la France avec le formulaire S1. Ailleurs, la Caisse des Français de l’étranger ou une assurance internationale prennent le relais.
Questions fréquentes
Ce qu’on nous demande.
Le taux minimum de 20 % s’applique-t-il à toute ma pension ?
À la part imposable en France, quand la convention lui réserve votre pension. Vous pouvez demander à être imposé au taux moyen de vos revenus mondiaux s’il est plus bas (article 197 A du CGI) : c’est souvent le cas pour une pension modeste.
Dois-je déclarer mes comptes ouverts à l’étranger ?
Tant que vous êtes résident français, oui, chaque année : l’oubli coûte 1 500 € par compte. Une fois non-résident, l’obligation cesse, et elle revient si vous rentrez en France.
Mon conjoint et moi partons à des dates différentes : qui est résident où ?
Le foyer compte dans les critères de l’article 4 B du CGI : tant que votre conjoint et vos enfants vivent en France, vous pouvez y rester résident même si vous vivez ailleurs. Le calendrier du départ se fixe à deux.
Peut-on racheter des trimestres quand on a travaillé à l’étranger ?
Oui, sous conditions : 5 ans de couverture par un régime français d’assurance maladie et une demande dans un délai de 10 ans. Les coûts, les options et la procédure sont détaillés dans notre guide du rachat de trimestres pour expatrié.
Comment continuer à cotiser pour la retraite française depuis l’étranger ?
Par l’assurance retraite volontaire de la Caisse des Français de l’Étranger : vous cotisez comme en France et les cotisations sont inscrites sur votre compte retraite. L’adhésion suppose notamment six mois de cotisation vieillesse avant le départ ou cinq ans d’affiliation à un régime français d’assurance maladie.
Pension française
Toucher sa retraite française depuis l’étranger.
Oui. La retraite française se perçoit dans le pays de résidence. Certaines démarches restent à faire pour continuer à la recevoir, dont le justificatif d’existence annuel.
Oui, quelle que soit la nationalité. Le certificat de vie est complété par l’autorité locale (mairie, notaire, police ou consulat selon le pays) ou validé depuis l’application « Mon certificat de vie ». Il doit être renvoyé sous 2 mois, faute de quoi le paiement de la retraite est suspendu. Le détail est ici.
Dans l’Union européenne et l’EEE, chaque pays verse sa part de la pension. Sans convention, la pension française n’est calculée que sur les périodes d’assurance en France, sans coordination avec le pays de résidence.
Oui, par l’assurance retraite de la Caisse des Français de l’Étranger, ou par le rachat de cotisations pour une activité à l’étranger (5 ans d’assurance maladie française, demande sous 10 ans). Voir le guide du rachat.
L’imposition de la pension est traitée page par page dans la retraite française d’un non-résident ; l’effet d’un départ sur les droits, dans détachement ou expatriation. Sources : Assurance retraite (lassuranceretraite.fr), Caisse des Français de l’Étranger (cfe.fr), Info Retraite.
