Nomination d’un exécuteur testamentaire : définition, mécanisme et points clés

La nomination d’un exécuteur testamentaire est la désignation, dans un testament, d’une personne de confiance chargée de veiller au respect des dispositions testamentaires du défunt. Les articles 1025 et suivants du code civil encadrent cette fonction.

Comment ça marche

Comment il est nommé

La désignation figure dans le testament lui-même, soit écrit à la main, soit reçu par un notaire. Le testateur peut nommer une ou plusieurs personnes, un proche, un professionnel ou un héritier. La personne désignée accepte ou refuse la mission au décès.

Ses missions

L’exécuteur veille à ce que les legs soient délivrés, à ce que les dernières volontés du défunt soient respectées et, selon les pouvoirs que le testament lui donne, il peut vendre certains biens pour y parvenir. Ses pouvoirs viennent du testament, dans les limites de la loi. Le testateur peut lui donner la « saisine » des biens meubles de la succession, c’est-à-dire le droit de les détenir et de les gérer pour exécuter le testament.

Ce qu’il n’est pas

Il ne remplace ni le notaire, qui établit les actes de la succession, ni les héritiers, qui restent propriétaires des biens dont ils héritent. Il ne se confond pas avec le mandataire à effet posthume, qui gère le patrimoine pour le compte des héritiers selon un mandat distinct.

Points de vigilance

• Il faut décrire précisément les pouvoirs voulus : sans précision, la mission reste limitée à ce que le testament permet.
• Prévoir un remplaçant évite un blocage si la personne désignée refuse, décède ou n’est plus en état d’agir.
• Un exécuteur désigné ne peut pas aller contre les droits réservés des héritiers ni contre les règles de la loi.
• La rémunération éventuelle doit être prévue ou convenue ; à défaut, elle peut donner lieu à discussion.

Termes voisins

testament, légataire universel, réserve héréditaire, droits de succession, notoriété successorale, quotité disponible.

À consulter aussi dans le lexique

• Notoriété successorale
• Masse de calcul de la réserve héréditaire
• Nullité du testament
• Mandat de prélèvement SEPA
• Ordre public international et réserve héréditaire
• Mandataire successoral

Voir aussi