Ordre des héritiers : définition et classement légal

L’ordre des héritiers est le classement établi par la loi pour répartir une succession lorsqu’il n’y a pas de testament. Il y a quatre ordres, et chacun exclut ceux qui le suivent.

Comment ça marche

Les quatre ordres

1. Les enfants et leurs descendants, sans distinction selon la situation de leurs parents.
2. Les parents, les frères et sœurs et leurs descendants.
3. Les ascendants autres que les parents.
4. Les collatéraux autres que les frères et sœurs et leurs descendants, comme les oncles, tantes et cousins.

Au sein d’un ordre, le plus proche en degré de parenté exclut le plus éloigné. Les descendants d’un héritier décédé peuvent prendre sa place par représentation. S’il n’y a aucun héritier, la succession revient à l’État.

Le conjoint survivant

Le conjoint hérite dans tous les cas, mais sa part dépend des autres héritiers. S’il y a des enfants communs aux deux époux, il choisit entre l’usufruit de tout et un quart en pleine propriété. Sans choix écrit dans les trois mois, l’usufruit de tout s’applique. S’il y a des enfants qui ne sont pas communs, il reçoit un quart en pleine propriété. Sans enfant, il reçoit la moitié si les deux parents sont vivants, trois quarts si un seul l’est, et tout si aucun ne l’est.

Un exemple fictif

Une succession de 200 000 euros revient à un conjoint et à deux enfants communs. Si le conjoint choisit le quart en pleine propriété, il reçoit 200 000 × 25 % = 50 000 euros. Les enfants se partagent 150 000 euros, soit 75 000 euros chacun. Sans enfant, avec deux parents vivants, le conjoint recevrait la moitié, soit 100 000 euros, et chaque parent un quart, soit 50 000 euros.

Les points de vigilance

• Ces règles s’appliquent en l’absence de testament ou de donation entre époux : elles peuvent être modifiées.
• Le partenaire de pacte civil de solidarité et le concubin n’ont aucun droit sans testament ni donation. L’ex-conjoint n’en a pas non plus.
• La situation internationale du défunt ou de ses biens peut changer la loi applicable.
• La réserve héréditaire protège certains héritiers, en particulier les enfants, même en présence d’un testament.

Termes voisins

Degré de parenté, héritier légal, représentation successorale, réserve héréditaire, droits du conjoint survivant, de cujus.

À consulter aussi dans le lexique

• Parachute doré
• Ordre à seuil de déclenchement
• Partage amiable
• Ordre à cours limité
• Partage judiciaire
• Ordonnance de non-conciliation

Voir aussi