Le taux effectif est une méthode de calcul : l’impôt est déterminé en tenant compte des revenus exonérés, puis le taux obtenu est appliqué aux seuls revenus imposables. Le revenu exonéré n’est pas taxé, mais il peut augmenter l’impôt sur les autres revenus.
Comment ça marche
Dans une convention fiscale, un revenu de source étrangère peut être exonéré en France. Il reste à déclarer, et il entre dans le calcul du taux appliqué aux revenus de source française. C’est la méthode du taux effectif.
Exemple de méthode
Un foyer a 100 000 € de revenus mondiaux, dont 60 000 € exonérés en France par la convention et 40 000 € de source française imposables. Supposons que l’impôt théorique sur 100 000 € soit de 18 000 € (chiffre fictif). Le taux effectif est de 18 000 ÷ 100 000 = 18 %. Il s’applique aux 40 000 € imposables : 40 000 × 18 % = 7 200 €.
Sans ce mécanisme, les 40 000 € seraient imposés seuls, avec un taux plus faible. La méthode évite qu’un revenu exonéré ne fasse bénéficier le contribuable de tranches basses du barème.
Taux effectif et taux moyen des non-résidents
Pour un non-résident, le taux moyen est calculé sur l’ensemble des revenus mondiaux du foyer. Il peut remplacer le taux minimum d’imposition applicable aux non-résidents s’il est plus favorable. Le contribuable doit en faire la demande et fournir des justificatifs de ses revenus étrangers.
L’avis d’imposition mentionne « application du taux moyen » ou « application du taux minimum », ce qui indique la méthode retenue.
À retenir
- Le taux effectif calcule le taux sur tous les revenus, puis l’applique aux seuls revenus imposables.
- Un revenu exonéré par convention doit être déclaré, car il influence le taux.
- Le taux moyen des non-résidents repose sur le même raisonnement.
Pour aller plus loin
Définitions liées
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