Le rabot fiscal, ou « coup de rabot », est le surnom donné à une mesure qui diminue d’un même pourcentage plusieurs avantages fiscaux à la fois, sans supprimer aucun dispositif. Il s’applique aux taux et aux plafonds des réductions et des crédits d’impôt.
Comment ça marche
L’exemple du projet de loi de finances pour 2011
Le rapport du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2011 décrit le rabot comme une réduction homothétique de 10 %. Les taux des réductions et crédits d’impôt, ainsi que leurs plafonds d’imputation, étaient multipliés par 0,9 pour l’imposition des revenus de 2011. Les résultats étaient arrondis à l’unité inférieure.
Un exemple chiffré fictif
Un plafond d’avantage de 10 000 € devient 10 000 × 0,9 = 9 000 € après un rabot de 10 %. Un contribuable qui plaçait son avantage au plafond perd 1 000 € de réduction possible.
Les dispositifs concernés
Le rapport cite notamment des dispositifs d’investissement locatif, l’investissement productif outre-mer, les économies d’énergie, le tourisme, le dispositif Malraux et la location meublée non professionnelle. Il exclut notamment le crédit d’impôt pour frais de garde des enfants de moins de six ans et l’emploi d’un salarié à domicile. Pour les investissements immobiliers, le rabot ne s’applique pas si l’engagement a été pris avant le 31 décembre 2010.
Rabot et plafonnement global
Le rabot n’est pas le plafonnement global des niches fiscales de l’article 200-0 A du code général des impôts. Le plafonnement limite le total des avantages d’un foyer ; le rabot rogne chaque dispositif pris isolément. Les deux peuvent se cumuler.
Points de vigilance
- « Rabot » est une expression d’usage, non un terme juridique : chaque mesure a sa propre base légale et son propre champ.
- Un investissement engagé avant une réforme est parfois protégé ; la date de l’engagement compte.
- L’arrondi à l’unité inférieure peut aggraver la baisse sur les petits taux.
- Avant d’investir pour réduire son impôt, vérifier le taux et le plafond en vigueur l’année de l’investissement.
Termes voisins
Plafonnement des niches fiscales, réduction d’impôt, crédit d’impôt, loi Pinel, loi Girardin, loi Malraux.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
senat.fr/rap/l10-111-3-1/l10-111-3-116.html
