Compte démembré : définition, mécanisme et points clés

Un compte démembré est un compte, le plus souvent un compte-titres, dont les actifs appartiennent à deux personnes en même temps : l’usufruitier, qui a le droit d’en jouir et d’en percevoir les revenus, et le nu-propriétaire, qui détient la propriété à terme.

Comment ça marche

Le démembrement de propriété sépare l’usufruit de la nue-propriété. Il naît d’une donation avec réserve d’usufruit, d’une succession, d’une vente en démembrement ou d’une décision du défunt. Quand l’actif est un portefeuille de titres, on parle de compte-titres démembré.

Qui a quels droits

• L’usufruitier perçoit les dividendes et les intérêts. Il décide en principe des opérations de gestion courante.
• Le nu-propriétaire n’a pas de revenus. Il garde la valeur des titres à l’extinction de l’usufruit.
• À l’extinction de l’usufruit, souvent au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété sans droits supplémentaires dans le cas d’un démembrement régulier.

Les opérations sur le compte

Quand l’usufruitier veut vendre un titre et en acheter un autre, le produit de la vente reste démembré. Les titres achetés ou les sommes déposées « remplacent » ceux vendus et restent soumis au même démembrement. Une convention peut organiser ces arbitrages entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.

Le cas particulier des sommes d’argent

Quand l’usufruit porte sur de l’argent, l’usufruitier peut le dépenser : on parle de quasi-usufruit. Il doit alors rendre une somme équivalente au nu-propriétaire à la fin de l’usufruit, ce qui crée une dette de restitution.

Points de vigilance

• Chaque opération (vente, arbitrage, retrait) demande de respecter les droits des deux parties.
• Les établissements ne proposent pas tous les comptes démembrés ; la convention de compte doit le prévoir.
• La valeur de chaque droit, usufruit et nue-propriété, se calcule selon des règles fixées par la loi fiscale.
• En cas de quasi-usufruit, la dette de restitution doit être documentée, car elle pèse sur la succession de l’usufruitier.

Termes voisins

Démembrement de propriété, usufruit, nue-propriété, quasi-usufruit, donation avec réserve d’usufruit.

À consulter aussi dans le lexique

• Compte de résultat
• Compte de dépôt
• Compte professionnel de prévention (C2P)
• Compte centralisateur
• Comptes consolidés
• Comportement moutonnier

Voir aussi