CEE (certificats d’économies d’énergie) : définition, prime

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif par lequel l’État impose aux fournisseurs d’énergie une obligation : inciter les consommateurs à réduire leur consommation. Ils se traduisent, pour le particulier, par une prime pour certains travaux.

Comment fonctionnent les certificats d’économies d’énergie ?

Qui est obligé, et que doit-il faire ?

Les obligés sont les fournisseurs d’énergie : électricité, gaz ou gaz de pétrole liquéfié, fioul domestique, chaleur et froid. Pour remplir leur obligation, ils proposent des aides financières aux particuliers qui réalisent des travaux d’économies d’énergie. Les travaux éligibles figurent dans des fiches d’opérations standardisées, qui fixent les critères techniques et les économies associées.

Comment le particulier en bénéficie-t-il ?

Le montant de la prime est librement fixé par chaque fournisseur, selon le type de travaux, les économies générées, le revenu et la zone géographique. Il faut choisir un fournisseur, accepter son offre avant de signer le devis, faire réaliser les travaux par un professionnel qualifié, puis envoyer le dossier. Le versement intervient plusieurs mois après la fin des travaux.

Un exemple fictif

Un propriétaire fait installer un équipement pour 8 000 euros. Son fournisseur lui propose une prime de 1 200 euros (montant inventé pour l’exemple). Le reste à charge avant autres aides est de 8 000 − 1 200 = 6 800 euros. Si le devis est signé avant d’accepter l’offre, la prime peut être perdue.

Quels sont les points de vigilance ?

• Il n’existe pas de barème national unique : les primes varient d’un fournisseur à l’autre, il faut comparer.
• L’offre doit être acceptée avant la signature du devis.
• Le logement doit avoir plus de deux ans et les travaux être réalisés par un professionnel qualifié.
• Les primes se cumulent possiblement avec l’éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRénov’ par geste et une aide locale, selon les règles en vigueur.
• Certains fournisseurs proposent des primes bonifiées sous conditions de revenus, dites coups de pouce.
• Près de soixante types de travaux résidentiels sont concernés, selon la page officielle.

À consulter aussi dans le lexique

• CEHR
• CDHR
• Certificat A1
• Carrousel de TVA
• Certificat de dépôt
• Boni de liquidation

Voir aussi