Permis de travail : définition et exemples en France

Le permis de travail est l’autorisation qui permet à un étranger d’exercer une activité professionnelle dans un pays d’accueil. Selon les pays, il est distinct du titre de séjour ou intégré à celui-ci.

Comment ça marche

En France : un titre de séjour qui mentionne l’activité

Pour un séjour de plus de trois mois, l’étranger détient un visa de long séjour ou un titre de séjour. Plusieurs titres sont liés à l’activité : carte « salarié » ou « travailleur temporaire », carte « talent », carte « travailleur saisonnier », carte pour salarié détaché au sein d’un groupe, carte « entrepreneur » ou « profession libérale ». Chaque titre a ses conditions d’exercice, détaillées dans la fiche qui le concerne.

Ailleurs : des permis propres à chaque pays

À l’île Maurice, par exemple, l’Occupation Permit autorise à résider et à travailler. Chaque pays décide de ses catégories, de sa durée et de la possibilité d’un employeur de parrainer le salarié.

Un exemple fictif

Un ingénieur étranger signe en France un contrat de trois ans comme salarié qualifié. Sa carte « talent » est délivrée pour la durée du contrat, dans la limite de quatre ans : elle vaut donc trois ans. S’il signe pour six ans, la carte reste plafonnée à quatre ans et se renouvelle.

Qui délivre l’autorisation

En France, le consulat délivre le visa de long séjour avant l’arrivée, et la préfecture s’occupe du titre de séjour sur place. Le droit de travailler dépend donc d’une chaîne de décisions. Dans d’autres pays, c’est souvent l’employeur qui dépose la demande en premier.

Les points de vigilance

• Travailler sans autorisation expose le salarié comme l’employeur à des sanctions.
• Un citoyen de l’Union européenne n’a pas besoin de permis de travail pour travailler en France ; ce n’est pas le cas dans tous les pays tiers.
• Un visa de court séjour ne donne pas le droit de travailler, et un visa temporaire de long séjour non plus.
• Le changement d’employeur ou d’activité peut demander une nouvelle démarche.

Termes voisins

Passeport talent, visa long séjour, visa Schengen, occupation permit (Île Maurice), expatrié.

À consulter aussi dans le lexique

• Permis G (frontalier suisse)
• Permis de construire
• PERP
• Permis d’aménager
• PER (Price Earning Ratio)
• Permis B (Suisse)

Voir aussi