Résidence monégasque : cartes de séjour et conditions

La résidence monégasque est le droit de séjourner à Monaco matérialisé par une carte de séjour, demandée par toute personne de 16 ans ou plus qui reste plus de trois mois par an dans la Principauté ou veut s’y établir.

Comment ça marche

Les quatre cartes

• Temporaire : valable un an, sans condition d’ancienneté de résidence.
• Ordinaire : valable trois ans, après trois ans de résidence.
• Privilégié : valable dix ans, après dix ans de résidence avec présence effective.
• Conjoint de Monégasque : valable cinq ans, après au moins un an de résidence.

Les conditions à remplir

Le logement doit être adapté aux personnes qui y vivent : propriété, location ou hébergement gratuit par un proche. Les ressources doivent être suffisantes : salaire, revenus professionnels, épargne attestée par un établissement monégasque, pension de retraite ou prise en charge. Un extrait de casier judiciaire est demandé pour les pays où la personne a résidé durant les cinq dernières années. Les ressortissants hors Espace économique européen doivent d’abord obtenir un visa d’établissement.

Un exemple fictif

Une personne arrive à Monaco avec une première carte temporaire d’un an. Après trois ans de résidence, elle peut demander la carte ordinaire de trois ans. Après dix ans de résidence effective, elle peut viser la carte privilégiée. Chaque étape suppose un dossier à jour.

Les justificatifs à préparer

Le dossier comprend notamment un passeport en cours de validité, un acte de naissance de moins de trois mois, une attestation sur l’honneur pour une première demande et, selon la situation, des actes de mariage ou des pièces concernant les enfants. Les documents rédigés dans une autre langue que le français, l’anglais ou l’italien sont traduits par un traducteur assermenté.

Les points de vigilance

• La demande est instruite par la Direction de la Sûreté Publique, avec vérification du dossier, entretien et enquête.
• La carte de séjour ne règle pas la situation fiscale. Les ressortissants français relèvent d’un régime particulier, défini par la convention fiscale franco-monégasque, à étudier avant tout projet.
• Les droits, durées et pièces évoluent : la fiche officielle à jour fait foi.
• Un changement de situation (adresse, famille) doit être signalé.

Termes voisins

Visa long séjour, résident fiscal, convention fiscale, double imposition, expatriation fiscale.

À consulter aussi dans le lexique

• Résidence passive (Andorre)
• Résidence habituelle du défunt
• Résidence principale
• Résidence étudiante
• Résidence secondaire
• Résidence de tourisme

Voir aussi