Cautionnement : définition, mécanisme et points clés

Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, la caution, s’engage envers un créancier à payer la dette d’un autre, le débiteur, si celui-ci ne la règle pas lui-même. C’est une garantie personnelle : elle repose sur l’engagement d’une personne, et non sur un bien.

Comment ça marche

Trois personnes sont concernées : le créancier (une banque, un bailleur), le débiteur (l’emprunteur, le locataire) et la caution. Tant que le débiteur paie, la caution n’a rien à verser. S’il ne paie pas, le créancier peut se retourner contre elle.

Deux formes de caution

• La caution personne physique : un proche, un parent, un associé.
• La caution donnée par un organisme professionnel, par exemple un établissement financier ou une société spécialisée, en échange d’une rémunération. Pour un crédit immobilier, on parle de caution bancaire.

Ce que la caution peut devoir

L’étendue de l’engagement dépend du contrat : montant plafonné ou non, durée limitée ou non, engagement simple ou solidaire. Dans un engagement solidaire, le créancier peut réclamer la dette à la caution sans d’abord poursuivre le débiteur.

Le recours de la caution

Après avoir payé, la caution dispose en principe d’un droit de recours contre le débiteur, qui doit lui rembourser ce qu’elle a versé.

Points de vigilance

• La caution d’un particulier est un acte grave. Elle peut engager son patrimoine, ses revenus et parfois ses héritiers.
• Le contrat doit être lu en entier : la caution doit connaître la dette garantie et les conditions de l’engagement avant de signer.
• Il faut connaître le montant, la durée et le caractère solidaire avant de signer.
• Une caution bancaire est moins coûteuse qu’une hypothèque pour le crédit immobilier, mais ses frais ne sont pas toujours restitués.

Termes voisins

Caution bancaire, hypothèque, privilège de prêteur de deniers, crédit amortissable, taux d’endettement.

À consulter aussi dans le lexique

• Caution solidaire
• Cash-flow immobilier
• Courbe des taux
• Capitaux propres
• Courtier en crédit immobilier
• CAGR

Voir aussi