Interdit bancaire : définition, durée et sortie

L’interdit bancaire désigne l’interdiction d’émettre des chèques qui frappe une personne inscrite au fichier central des chèques de la Banque de France. Il ne signifie pas que la personne n’a plus de compte, mais qu’elle ne peut plus faire de chèques.

Comment ça marche

Comment devient-on interdit bancaire ?

Le plus souvent, après l’émission d’un chèque sans provision non régularisé. La banque prévient d’abord son client et lui demande de régulariser. À défaut, elle doit l’inscrire. Elle peut aussi l’être par décision de justice, ou après un incident lié à la carte bancaire qui a conduit à son retrait.

Quelles conséquences concrètes ?

L’interdiction s’applique à tous les comptes au nom de la personne, y compris dans d’autres banques. La banque envoie une lettre recommandée et demande la restitution des chéquiers. L’interdiction vise les chèques ; le retrait de la carte bancaire est un cas distinct, avec sa propre durée.

Comment en sortir ?

Il faut régulariser chaque incident : alimenter le compte et faire représenter le chèque, payer le bénéficiaire en reprenant le chèque, ou bloquer la somme pendant un an. La banque demande ensuite le retrait du fichier dans les deux jours ouvrés. Sans régularisation, l’inscription s’efface automatiquement au bout de cinq ans.

Un exemple fictif

Une personne possède un compte dans deux banques. Un chèque de 150 euros est rejeté faute de provision dans l’une d’elles. Elle est inscrite : l’interdiction s’applique aussi à son second compte. Elle règle le bénéficiaire, remet le chèque rendu à sa banque, et le retrait du fichier est demandé dans les deux jours ouvrés.

Les points de vigilance

• Il faut répondre sans attendre au courrier de la banque : c’est à ce moment que la régularisation est la plus simple.
• Le retrait de carte dure jusqu’à deux ans d’inscription si l’on ne régularise pas, contre cinq ans pour un chèque.
• Après la régularisation, vérifier auprès de la banque que le retrait du fichier a bien été demandé.

Termes voisins

Fichier central des chèques, fichier FICP, droit au compte, service bancaire de base, clôture d’un compte bancaire.

À consulter aussi dans le lexique

• Intéressement
• Interdiction de gérer
• Intérêt composé
• Instrument financier
• Intérêts intercalaires
• Inherited IRA

Voir aussi