Le CELI (compte d’épargne libre d’impôt) est un compte canadien dans lequel les revenus de placement ne sont pas imposés. Son nom anglais est TFSA (tax-free savings account). Il est géré par des banques et d’autres institutions financières, sous le contrôle du gouvernement.
Comment ça marche
Le traitement fiscal
Contrairement au REER, les cotisations au CELI ne sont pas déductibles. Les intérêts, dividendes et plus-values gagnés dans le compte sont en général exonérés. Les retraits sont libres, à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans impôt.
Le droit de cotisation
On peut cotiser à tout moment, tant que l’on dispose de droits de cotisation. Cotiser au-delà de ces droits entraîne un impôt. Les sommes retirées peuvent être recotisées l’année civile suivante, ou plus tôt si l’on a de nouveau de la place.
Lorsque l’on devient non-résident
Un titulaire qui quitte le Canada peut conserver son compte. Les revenus ne sont pas imposés au Canada, mais ils peuvent l’être dans le pays de résidence. En principe, seuls les résidents du Canada cotisent sans impôt. Une cotisation faite en tant que non-résident subit un impôt de 1 % par mois tant qu’elle reste dans le compte. Le non-résident n’acquiert pas de nouveaux droits de cotisation pour une année entière passée hors du pays.
Un exemple fictif
Un ancien résident verse 6 000 dollars canadiens dans son compte après son départ. Le compte supporte un impôt de 1 % par mois, soit 6 000 × 1 % = 60 dollars par mois. Si la cotisation reste six mois, l’impôt est de 60 × 6 = 360 dollars.
Points de vigilance
- Les retraits faits en tant que non-résident ne recréent pas de droits de cotisation tant que la personne n’est pas redevenue résidente.
- L’exonération canadienne n’implique pas une exonération en France : le résident fiscal français doit déclarer les revenus selon le droit français.
- Un dépassement des droits de cotisation entraîne un impôt supplémentaire.
- Le détail des droits de cotisation est communiqué par l’administration fiscale canadienne.
Termes voisins
REER (régime enregistré d’épargne-retraite), impôt de départ du Canada, Entrée express, plus-value mobilière, convention fiscale.
À consulter aussi dans le lexique
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Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/topics/tax-free-savings-account/what.html · canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/individuals/topics/tax-free-savings-account/non-resident.html
