Formulaire S1 : inscription à l’assurance maladie à l’étranger

Le formulaire S1 est un document portable qui permet à un assuré, et à ses membres de famille, de s’inscrire auprès de l’institution d’assurance maladie de leur pays de résidence lorsque ce pays n’est pas celui dont ils relèvent. Cette inscription ouvre droit aux prestations en nature de l’assurance maladie-maternité.

Comment ça marche

Qui y a droit

Le formulaire concerne notamment les retraités du régime français ou d’un État de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, les personnes qui vont résider dans un de ces États tout en travaillant en France, et les salariés détachés qui vont travailler et résider dans l’un d’eux. Les ayants droit sont déterminés par la législation du pays de résidence.

Qui le délivre

En France, il est délivré par la caisse primaire d’assurance maladie, par la mutualité sociale agricole ou par la caisse qui verse la pension. Le Cleiss ne le délivre pas. Il doit être remis dans les meilleurs délais à l’institution du lieu de résidence, qui procède à l’inscription.

Un exemple fictif

Un retraité du régime général s’installe au Portugal. Avant de partir, il demande un S1 à sa caisse de retraite, puis le remet à l’organisme local d’assurance maladie. Il est alors couvert au Portugal, et la France prend en charge le coût de cette couverture. Son conjoint demande son propre S1 si les règles locales le reconnaissent comme ayant droit.

Les points de vigilance

• Pour un retraité, le S1 se demande avant le départ, mais il peut l’être plus tard, par la personne ou par l’organisme local. Chaque membre de famille concerné a besoin du sien.
• Pendant les séjours en France, le retraité reste couvert par l’assurance maladie française. Pour un séjour temporaire dans un autre État européen, il utilise la carte européenne d’assurance maladie.
• Un retraité dont la résidence fiscale n’est plus en France ne paie plus la contribution sociale généralisée, mais une cotisation d’assurance maladie est prélevée sur sa pension française.
• Dans certains pays, comme la Suisse ou les Pays-Bas, la résidence peut entraîner des cotisations locales et le S1 peut être annulé lorsqu’une pension locale est perçue.

Termes voisins

Carte européenne d’assurance maladie, retraite à l’étranger, certificat A1, règlement (CE) n° 883/2004, protection universelle maladie.

À consulter aussi dans le lexique

• Formulaire W-8BEN
• Formulaire 8938
• FPCI
• Formulaire 3916-bis
• Frais d’arbitrage
• Formulaire 3916

Voir aussi