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Exit tax
Exit tax : la plus-value de vos titres est calculée le jour où vous partez.
En quittant la France avec un portefeuille important ou une participation dans une société, vous êtes imposé sur la plus-value que vous n’avez pas encore réalisée. L’impôt peut être suspendu, puis effacé, à condition de respecter un calendrier qui commence avant le départ.
Le calendrier
Avant, pendant, après le départ.
| Quand | Ce qui se fait | Le point à ne pas manquer |
|---|---|---|
| Avant le départ | Valorisation des titres, calcul de la plus-value latente | Vers un pays sans sursis automatique : la demande au moins 90 jours avant |
| L’année suivante | Déclaration 2074-ETD avec la déclaration de revenus | Le sursis est automatique dans l’Union et vers les pays qui assistent la France au recouvrement |
| Chaque année du sursis | Déclaration de suivi des titres | Une vente des titres rend l’impôt correspondant exigible |
| Après 2 ou 5 ans | Dégrèvement de l’impôt sur la plus-value latente | Le retour en France avant cette date efface aussi l’impôt |
Le dégrèvement ne vaut que pour l’impôt du départ : une plus-value réalisée ensuite peut être imposée dans votre pays de résidence, selon la convention fiscale.
Selon la destination
Sursis automatique, ou sur demande.
Aucune garantie, une simple déclaration : dans l’Union européenne, et vers les pays qui échangent les renseignements fiscaux et assistent la France au recouvrement, comme le Royaume-Uni, le Japon ou le Mexique (notice 2074-ETD 2026).
Émirats, Suisse, Singapour, Thaïlande : le sursis se demande au moins 90 jours avant le départ, avec un représentant fiscal en France et des garanties sur le montant de l’impôt.
L’impôt est exigible : prélèvement forfaitaire de 12,8 % et prélèvements sociaux sur toute la plus-value latente, sans avoir rien vendu.
Ce qu’on peut décider avant
Trois décisions qui changent le montant.
Le délai de 6 ans sur 10 se compte précisément : un départ avant la sixième année de domicile en France échappe entièrement à l’exit tax.
La structureDes titres apportés à une holding avant le départ changent l’assiette et le suivi. L’apport-cession garde son report si le prix est réinvesti.Voir la page →La destinationLe même portefeuille ne demande ni garanties ni représentant pour un départ à Lisbonne ; il les demande pour Dubaï. Nos fiches pays le disent destination par destination.Voir la page →
Questions fréquentes
Ce qu’on nous demande.
Quels titres entrent dans le calcul ?
Les actions et parts sociales, les droits sur les bénéfices et les valeurs mobilières, cotées ou non, détenus directement ou par le foyer, ainsi que les plus-values placées en report d’imposition. Le seuil de 800 000 € s’apprécie sur leur valeur globale (article 167 bis du CGI).
L’assurance-vie et le PEA sont-ils concernés ?
Non pour l’assurance-vie, qui n’est pas un portefeuille de titres détenus en direct. Le PEA est conservé depuis 2012 lors d’un départ, sauf vers un État ou territoire non coopératif, et ses gains d’un non-résident sortent du champ de l’impôt français.
Que se passe-t-il si je reviens en France ?
L’impôt en sursis est dégrevé si vous revenez avant la fin du délai de 2 ou 5 ans en ayant conservé les titres. Revenu après 5 ans d’absence pour un poste, vous pouvez aussi bénéficier du régime des impatriés pendant 8 ans.
