« Alexis, je vends ma boîte 5 millions d’euros dans deux ans, mais je pars m’installer à Maurice dans trois mois. Est-ce que je vais devoir payer l’impôt tout de suite ? »
Comprendre l’Exit Tax :
Le « péage » fiscal des entrepreneurs
L’Exit Tax (article 167 bis du CGI) vise à imposer les plus-values latentes sur les droits sociaux, titres, ou participations détenus par les contribuables transférant leur domicile fiscal hors de France. L’idée du législateur est simple : éviter que vous n’alliez réaliser votre plus-value dans un pays à faible fiscalité après avoir profité de l’écosystème français.
Qui est concerné ? (Seuils et conditions d’application)
Vous entrez dans la catégorie de contribuables visés par le droit fiscal français si vous remplissez deux critères cumulatifs :
- Le critère de durée : Vous avez été résident fiscal français pendant au moins 6 ans au cours des 10 dernières années précédant votre départ.
- Le critère de patrimoine : Vous détenez des participations directes ou indirectes dont la valeur globale dépasse un plafond de valeur de 800 000 € OU si vous détenez au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société.
Les sociétés concernées et les actifs exclus
L’impôt cible principalement les titres de holding, de SAS ou de SARL, ainsi que les parts d’OPCVM. En revanche, les biens immobiliers (soumis à la fiscalité des revenus fonciers pour non-résidents) et les liquidités sont des actifs exclus de ce dispositif. Attention toutefois à l’IFI des non-résidents qui continuera de s’appliquer si votre patrimoine immobilier français dépasse 1,3 M€.
Élaboration de stratégie : Le sursis de paiement, votre meilleur allié
La clé d’une stratégie exit tax réussie réside dans l’obtention et le maintien du sursis de paiement. Sans ce sursis, l’impôt est dû dès l’année suivant votre départ, ce qui peut créer une impasse de trésorerie majeure (taxer une richesse « virtuelle » non encore encaissée).
Le Sursis Automatique vs Sursis sous Garantie
- Pays partenaires (UE, EEE) : Le sursis est automatique. Vous ne payez rien au moment du départ, l’impôt reste un impôt différé. Cela s’applique également à certains pays ayant signé une convention d’assistance mutuelle avec la France.
- Hors UE (ex: Dubaï, USA, Maurice, Singapour) : Le sursis nécessite une démarche administrative complexe. Vous devez désigner un représentant fiscal en France et constituer des garanties (caution bancaire, nantissement de titres) auprès du fisc pour couvrir 30 % de la plus-value latente (12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux).
L’impact du PLF 2026 et le calendrier législatif
La nouvelle réglementation fiscale est mouvante. Les discussions autour de l’impact du PLF 2026 suggèrent un durcissement des conditions. Aujourd’hui, après un délai de 2 ou 5 ans (selon le montant des titres au départ), l’impôt est théoriquement effacé si vous n’avez pas vendu vos titres. Le législateur pourrait allonger ces délais pour lutter contre les « expatriations de confort » purement fiscales.
Optimisation patrimoniale avant le départ : Scénarios concrets
L’élaboration de stratégie doit intervenir au moins 6 à 12 mois avant le départ pour être efficace. Voici les leviers que nous activons chez Balmont Conseil :
La donation avant expatriation :
« Purger » la plus-value
C’est l’une des stratégies les plus puissantes. En donnant la nue-propriété de vos titres à vos enfants (donataires) avant votre départ, vous transférez la charge fiscale. Si les enfants restent résidents français, l’Exit Tax sur ces titres tombe. C’est une excellente façon de combiner optimisation patrimoniale et transmission de patrimoine.
L’apport à une Holding (150-0 B ter)
Si vous prévoyez de vendre votre entreprise après votre départ, l’apport des titres à une holding soumise à l’IS peut permettre de cristalliser le report d’imposition. Toutefois, attention au respect du quota de réinvestissement de 60 %. Nous analysons vos stratégies d’investissement pour vérifier que le réinvestissement est éligible et ne casse pas le report.
Gérer les clauses d’earn-out et de garantie
Pour les dirigeants en cours de cession, les clauses d’earn-out (complément de prix) sont un piège. Si le complément de prix est versé alors que vous êtes déjà à l’étranger, il peut être taxé deux fois selon les conventions fiscales. Nous retravaillons la valorisation des actifs et les protocoles pour minimiser ce risque.
Obligations déclaratives : Le parcours du combattant
Votre déclaration fiscale de non-résident devient une pièce maîtresse de votre patrimoine.
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L’année N+1 : Vous devez déposer le formulaire 2074-ETD avec votre déclaration de revenus. C’est à ce moment que l’on fixe l’évaluation des titres. Une sous-évaluation peut entraîner un redressement ; une surévaluation vous fait constituer des garanties trop lourdes.
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Le suivi annuel (Formulaire 2074-ETS) : Chaque année, vous devez déclarer que vous détenez toujours les titres. L’omission de ce suivi des impositions est la cause n°1 de déchéance du sursis. Le fisc considère alors que l’impôt est dû immédiatement, avec pénalités de retard.
FAQ détaillée : Tout ce qu’un dirigeant doit savoir sur l’Exit Tax
L’accompagnement Balmont Conseil : Expertise et Précision
Analyse de risque
Nous simulons le coût réel d’une cession à 3, 5 et 10 ans selon votre pays de destination.
Coordination avec les experts
Nous travaillons avec vos avocats fiscalistes pour valider les clauses d’earn-out et de garantie.
Support technologique
Notre plateforme utilise l’IA pour surveiller les évolutions des conventions fiscales et vous alerter en cas de modification du droit applicable à votre situation d’expatrié.
Conclusion : L’anticipation, clé de votre sérénité internationale
Une stratégie exit tax n’est pas une tentative d’évitement fiscal, c’est une mesure de protection des actifs et de saine gestion. Dans un monde où le calendrier législatif s’accélère et où la transparence fiscale devient la norme (échange automatique d’informations), s’appuyer sur des stratégies d’investissement robustes est indispensable.
