Le questionnaire MIF 2 est le questionnaire qu’un prestataire de services d’investissement fait remplir à son client pour recueillir les informations exigées par la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers, dite MIF 2, avant de lui conseiller ou de lui proposer un placement.
Que contient le questionnaire MIF 2 ?
Quelles questions sur les connaissances et l’expérience ?
Elles portent sur les types de produits connus et sur les opérations déjà réalisées : nature, volume, fréquence et période. Elles permettent de savoir si le client comprend les risques du produit envisagé.
Quelles questions sur la situation financière ?
Revenus, actifs et liquidités, investissements, biens immobiliers, engagements financiers. L’objectif est de mesurer la capacité à subir des pertes sans mettre en danger son équilibre.
Quelles questions sur les objectifs ?
Durée de détention souhaitée, préférences et tolérance au risque. Cette dernière est à distinguer de la capacité à subir des pertes.
Quel est le cadre juridique ?
La directive 2014/65/UE a été transposée en droit français, notamment dans le code monétaire et financier, dont l’article L. 533-13. La position de l’Autorité des marchés financiers sur l’adéquation précise ces exigences.
Un exemple fictif
Un client répond qu’il a acheté des parts de fonds quatre fois en trois ans, pour 20 000 euros au total, qu’il ne souhaite pas voir son capital baisser de plus de 10 % et qu’il compte garder son placement cinq ans. Une baisse de 10 % sur 20 000 euros représente 2 000 euros. Ces réponses servent à comparer le produit à son profil.
Quels sont les points de vigilance ?
- Les réponses doivent être sincères et à jour : un changement de situation justifie un nouveau questionnaire.
- Un questionnaire ancien, trop court ou qui ne distingue pas capacité à subir des pertes et tolérance au risque est insuffisant.
- Le questionnaire ne vaut pas conseil : c’est le point de départ de la recommandation et du rapport d’adéquation.
- Le professionnel peut s’appuyer sur les informations fournies, sauf si elles sont manifestement périmées, erronées ou incomplètes.
À consulter aussi dans le lexique
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Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : amf-france.org/sites/institutionnel/files/private/2021-03/synthese-spot-adequation-vf_0.pdf
