Joint venture : définition, mécanisme et points clés

Une joint venture, en français coentreprise, est une association entre deux ou plusieurs partenaires qui mettent en commun des moyens (capitaux, technologies, réseaux commerciaux) pour réaliser un projet ou exercer une activité, en partageant le contrôle, les risques et les résultats.

Comment ça marche

Chaque partenaire apporte quelque chose : un capital, un savoir-faire, un accès à un marché, une autorisation locale. Les partenaires conviennent du partage des décisions et des profits, puis choisissent un cadre juridique.

Deux formes possibles

• La coentreprise sociétaire : les partenaires créent une société commune, par exemple une société par actions simplifiée ou une société à responsabilité limitée, dont ils détiennent chacun une fraction du capital.
• La coentreprise contractuelle : aucune société n’est créée ; un contrat organise la collaboration et la répartition des résultats.

Les documents qui l’encadrent

• Un accord de coentreprise qui définit l’objet, les apports, la gouvernance et la répartition des résultats.
• Un pacte d’associés ou d’actionnaires, qui règle la sortie : clause de préemption, clause d’agrément, option d’achat ou de vente, clause de sortie conjointe.
• Des règles de non-concurrence et de confidentialité.

Exemple chiffré (profil fictif)

Deux sociétés créent une filiale commune dotée de 1 000 000 € de capital. L’une apporte 600 000 € et détient 60 % du capital, l’autre apporte 400 000 € et en détient 40 %. Si la filiale distribue 50 000 € de dividendes, ils se partagent en 30 000 € et 20 000 €.

Points de vigilance

• La gouvernance doit prévoir le blocage : que se passe-t-il si les partenaires s’opposent sur une décision majeure ?
• La sortie est la partie la plus sensible. Elle doit être écrite dès la signature, avec une méthode de valorisation des parts.
• Les objectifs des partenaires peuvent diverger avec le temps.
• La fiscalité dépend de la forme juridique retenue et du pays d’implantation ; en contexte international, elle s’étudie avant la signature.

Termes voisins

Pacte d’actionnaires, fusion-acquisition, prise de participation, holding, société en participation, club deal.

À consulter aussi dans le lexique

• LBO (leveraged buy-out)
• Immatriculation consulaire
• Licorne
• Holding passive
• Loi Pacte
• Holding familiale

Voir aussi