La résidence active est le nom courant de l’autorisation de résider en Andorre et d’y exercer une activité pour son propre compte. Le portail du gouvernement andorran parle de « résidence et travail pour compte propre ».
Comment ça marche
Résider et travailler, ensemble
Contrairement à la résidence passive, cette autorisation couvre une activité professionnelle non salariée : création d’entreprise, profession libérale, gestion d’une société locale. Le dossier est instruit par le département de l’immigration.
Des quotas
Le gouvernement fixe des quotas d’autorisations d’immigration. Il a ainsi approuvé un quota de 125 autorisations de résidence et de travail pour compte propre ; la page consultée ne donne ni la période ni la répartition. Le nombre d’autorisations est donc limité.
Un exemple fictif
Un consultant veut installer son cabinet en Andorre. Il dépose une demande de résidence et de travail pour compte propre. Si le quota de l’année est épuisé, sa demande peut attendre l’ouverture d’un nouveau quota. Le calendrier est à demander à l’administration.
La réservation d’autorisation
Le portail andorran prévoit une fiche de réservation d’une autorisation de résidence et de travail pour compte propre, distincte de la fiche d’autorisation initiale. Leur articulation se lit sur le portail avant de déposer un dossier.
La différence avec la résidence passive
La résidence passive interdit toute activité lucrative en Andorre. La résidence active, elle, l’autorise pour un travail non salarié. Le choix dépend donc du projet : vivre de ses revenus venant de l’étranger, ou créer et gérer une activité sur place.
Les points de vigilance
- L’activité exercée doit correspondre à celle de l’autorisation : changer de métier suppose de prévenir l’administration.
- Les capitaux exigés, les cotisations sociales et la présence minimale sont fixés par les textes andorrans et évoluent. Ils ne sont pas repris ici.
- Une autorisation de résidence ne suffit pas à changer de résidence fiscale. La France examine le foyer, l’activité principale et le centre des intérêts économiques, et la convention fiscale tranche les conflits.
- Pour un dirigeant d’une société française, quitter la France peut avoir des effets sur les titres détenus : ce point se traite avant le départ.
Termes voisins
Résidence passive (Andorre), IRPF (Andorre), permis de travail, résident fiscal, exit tax.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : govern.ad/ca/tematiques/immigracio/residencia-i-treball/residencia-i-treball-per-compte-propi-autoritzacio-inicial · govern.ad/ca/w/s-aprova-una-quota-de-125-autoritzacions-d-immigracio-de-residencia-i-treball-per-compte-propi · impots.gouv.fr/resident-de-france
