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Professions libérales
Profession libérale : vos revenus sont élevés, votre protection l’est rarement autant.
Un libéral paie l’impôt au taux le plus haut, cotise à une caisse qui couvre mal l’arrêt de travail, et construit une activité dont la valeur se négocie à la sortie. Quatre sujets se règlent ensemble : la protection, l’impôt, la retraite et la cession.
Quatre sujets
Ce qu’on règle, dans cet ordre.
Patientèle, clientèle, parts de SEL : la plus-value peut être exonérée selon vos recettes, la valeur cédée ou votre départ à la retraite.
En SEL
Rémunération ou dividendes : le seuil de 10 %.
| Ce que vous percevez | Cotisations sociales | Impôt |
|---|---|---|
| Rémunération de gérant majoritaire | Oui, sur la totalité | Barème, après déduction des cotisations |
| Dividendes jusqu’à 10 % du capital, des primes et des comptes courants | Non : 18,6 % de prélèvements sociaux | 12,8 %, ou barème sur option |
| Dividendes au-delà de ce seuil | Oui, comme une rémunération (article L. 131-6 du CSS) | 12,8 %, ou barème sur option |
Le capital de la SEL et les comptes courants fixent le seuil : un capital trop faible fait basculer presque tout dividende dans les cotisations.
Questions fréquentes
Ce qu’on nous demande.
Comment est taxée la cession de ma patientèle ou de ma clientèle ?
C’est une plus-value professionnelle. Elle est exonérée si vos recettes ne dépassent pas 90 000 € (partiellement jusqu’à 126 000 €) après 5 ans d’activité (article 151 septies du CGI), ou si la valeur cédée est inférieure à 500 000 € (article 238 quindecies). Un départ à la retraite ouvre d’autres exonérations.
Ma caisse de retraite suffira-t-elle ?
Chaque caisse publie son estimation : on part de votre relevé de carrière, puis on chiffre l’écart avec le revenu que vous voulez à la retraite. Le PER TNS et l’épargne hors de l’activité comblent cet écart, avec la déduction de 88 911 € au plus en 2026.
Faut-il créer une holding au-dessus de ma SEL ?
Une société de participations financières de profession libérale permet de remonter les dividendes de la SEL et de financer un rachat de parts. Elle se justifie à partir d’un certain niveau de résultat : on chiffre les 2 schémas avant de créer quoi que ce soit.
