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Numéro fiscal : définition, 13 chiffres et où le trouver

Le numéro fiscal est l’identifiant de 13 chiffres attribué à chaque contribuable par l’administration fiscale. On l’appelle aussi identifiant fiscal. Il permet de se connecter à l’espace particulier du site des impôts et d’être reconnu dans les démarches.

Comment fonctionne le numéro fiscal ?

Où le trouver ?

Il figure sur votre dernier avis d’impôt. Sans ce document, il faut contacter le service des impôts pour le récupérer. Ne le confondez pas avec le numéro de sécurité sociale ni avec un numéro d’accès fourni pour la déclaration en ligne.

À quoi sert-il ?

Il sert d’abord à ouvrir ou à utiliser l’espace en ligne de l’administration fiscale, où l’on accède à ses déclarations et à ses avis d’imposition et où l’on consulte sa situation fiscale. Il est aussi utile pour échanger avec le service des impôts.

Faut-il le donner partout ?

Non. C’est une donnée personnelle. Certaines démarches demandent de ne pas le saisir : le formulaire de retour de la déclaration des comptes à l’étranger le cite comme donnée à ne pas indiquer. Ne le communiquez qu’à un interlocuteur légitime.

Exemple (fictif)

Julien veut ouvrir son espace personnel pour télécharger un avis d’imposition. Il retrouve son dernier avis papier. Le numéro à 13 chiffres y figure : il le saisit pour se connecter. S’il avait perdu l’avis, il aurait dû contacter son service des impôts.

Quels sont les points de vigilance ?

  • Gardez vos avis d’impôt : ils contiennent l’identifiant nécessaire à la connexion.
  • Méfiez-vous des messages qui vous demandent votre numéro fiscal par courriel ou par téléphone. Ils peuvent servir à une fraude.
  • Après un déménagement, un mariage ou un départ à l’étranger, votre numéro reste le même mais votre situation fiscale change : mettez à jour vos informations.
  • En cas de doute sur la procédure, un conseiller peut vous guider, notamment pour les démarches de mobilité internationale.

Que faire en cas de perte ou de doute ?

Retrouvez d’abord un ancien avis d’impôt, papier ou numérique. À défaut, contactez le service des impôts de votre domicile. Évitez toute démarche proposée par un tiers non officiel : seule l’administration fiscale peut vous renseigner de manière sûre.

À consulter aussi dans le lexique

Cette notion concerne votre patrimoine ?

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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon

Source officielle

Sources consultées : service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R3120 · service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34342