Obligation verte (green bond) : définition et standard européen

Une obligation verte, ou green bond en anglais, est une obligation dont le produit de l’émission doit financer des projets à finalité environnementale. Pour l’investisseur, elle reste un prêt à l’émetteur, avec un coupon et une échéance.

Comment fonctionne une obligation verte ?

Comment se distingue-t-elle d’une obligation classique ?

La différence porte sur l’usage des fonds. L’émetteur s’engage à affecter l’argent levé à des projets définis, puis à rendre compte de cette affectation. L’Autorité des marchés financiers veille à la transparence de l’information donnée aux investisseurs sur l’usage des fonds. Le risque de défaut de l’émetteur reste le même que pour une obligation ordinaire.

Que prévoit le standard européen ?

Le règlement sur les obligations vertes européennes, dit EuGB, est entré en application le 21 décembre 2024. L’émission doit être affectée conformément à la taxonomie européenne des activités durables, avec une marge : 15 % du produit peut échapper à l’obligation d’alignement, sous conditions précises. L’émetteur publie une fiche d’information avant l’émission, un rapport d’affectation chaque année, puis un rapport d’impact. Des examinateurs externes vérifient le respect du standard avant et après l’émission, sous la supervision de l’Autorité européenne des marchés financiers.

Un exemple fictif

Une entreprise émet 200 millions d’euros d’obligations sous le standard européen. Jusqu’à 15 % du produit, soit 30 millions d’euros, peut échapper à l’alignement ; au moins 170 millions d’euros doivent donc financer des activités alignées sur la taxonomie, et l’émetteur doit rendre compte chaque année de leur utilisation.

Quels sont les points de vigilance ?

• Le mot « vert » n’est pas une garantie de performance ni de sécurité : le risque de crédit et le risque de taux demeurent.
• Toutes les obligations vertes ne suivent pas le standard européen : il faut lire le prospectus pour connaître le référentiel utilisé.
• Le contrôle de l’Autorité des marchés financiers porte sur la transparence, pas sur l’alignement des actifs, que vérifie l’examinateur externe.
• Le rapport d’impact n’est publié qu’après l’affectation complète des fonds.
• Pour une émission qualifiée EuGB, le prospectus approuvé par l’autorité compétente et la fiche d’information sont les deux documents à lire en priorité ; les émetteurs souverains sont exemptés de prospectus.

À consulter aussi dans le lexique

• Obligation zéro coupon
• Obligation subordonnée
• OPC (organisme de placement collectif)
• OAT (obligation assimilable du Trésor)
• Open banking
• Nasdaq-100

Voir aussi