Abattement de 4 600 € et 9 200 € sur l’assurance-vie

L’abattement de 4 600 euros ou 9 200 euros est une somme déduite des gains d’un rachat sur un contrat d’assurance-vie de huit ans et plus, avant le calcul de l’impôt sur le revenu. Il s’élève à 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Comment ça marche

Un abattement partagé

Il est partagé entre tous les contrats d’assurance-vie du contribuable. Un contribuable qui détient trois contrats ne dispose pas de trois abattements, mais d’un seul, à répartir. Il s’applique uniquement aux contrats d’au moins huit ans.

Après l’abattement, un taux réduit

Une fois l’abattement déduit, le reste des gains est imposé à 7,5 % si le total des primes non remboursées de tous les contrats est de 150 000 euros ou moins. La part au-delà est imposée à 12,8 %. Le contribuable peut choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Exemples fictifs

Un couple marié rachète 12 000 euros de gains. Base : 12 000 − 9 200 = 2 800 euros. Impôt à 7,5 % : 2 800 × 7,5 % = 210 euros. Une personne seule qui ne retire que 3 000 euros de gains est entièrement couverte par son abattement de 4 600 euros : elle n’a pas d’impôt sur le revenu à payer sur ce rachat. Les prélèvements sociaux, eux, portent sur les 3 000 euros : 3 000 × 17,2 % = 516 euros.

Ce que l’abattement ne change pas

Le prélèvement de 7,5 % est opéré au paiement du rachat, avant la déclaration. Une dispense est possible si le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 euros (personne seule) ou 50 000 euros (couple). Le prélèvement en excès est restitué lors de la déclaration.

Les points de vigilance

• L’abattement ne diminue pas les prélèvements sociaux, qui s’appliquent à tous les gains.
• Il s’applique chaque année, mais il est partagé : plusieurs contrats rachetés la même année se répartissent le même abattement.
• Il ne joue pas pour un contrat de moins de huit ans.
• Il ne concerne pas le capital reçu par un bénéficiaire au décès de l’assuré, qui suit un autre régime.

Termes voisins

Fiscalité de l’assurance-vie, rachat d’assurance-vie, prélèvements sociaux, flat tax, article 990 I.

À consulter aussi dans le lexique

• Abattement en ligne directe
• Abattement de 40 % sur les dividendes
• Abattement fixe de 500 000 € pour départ à la retraite
• Abattement de 10 % sur les pensions de retraite
• Abattement forfaitaire de 10 % sur les salaires
• Abattement 990 I

Voir aussi