Donation transgénérationnelle : définition et conditions

La donation transgénérationnelle est une donation qui saute une génération : un grand-parent transmet un bien ou une somme directement à un petit-enfant, sans que ce bien passe d’abord par son propre enfant. Elle peut prendre la forme d’une donation simple ou d’une donation-partage.

Comment fonctionne-t-elle ?

Quelles formes peut-elle prendre ?

Dans sa forme la plus simple, elle est consentie à un ou plusieurs petits-enfants, sans partage organisé de tout le patrimoine. Dans sa forme organisée, elle s’inscrit dans une donation-partage dite transgénérationnelle : l’enfant renonce, en totalité ou en partie, à ses droits, et ses propres enfants reçoivent à sa place, avec leur accord.

Quels avantages fiscaux ?

Chaque petit-enfant dispose d’un abattement de 31 865 € sur ce qu’il reçoit d’un même grand-parent, renouvelable après 15 ans. Un don familial d’argent peut s’y ajouter jusqu’à 31 865 €, si le donateur a moins de 80 ans. Au-delà de ces montants, le barème de la ligne directe s’applique, de 5 % à 45 %.

Un exemple fictif

Un grand-père donne 120 000 € à trois petits-enfants, soit 40 000 € chacun. L’abattement de 31 865 € laisse 8 135 € taxables par bénéficiaire. Les droits sont de 409,90 € chacun (8 072 × 5 % + 63 × 10 %), soit 1 229,70 € au total.

Quels sont les points de vigilance ?

• Les droits dépendent du lien entre donateur et bénéficiaire : le calcul se fait pour chaque petit-enfant séparément.
• Dans une donation-partage transgénérationnelle, l’accord de l’enfant qui renonce et celui des petits-enfants bénéficiaires sont nécessaires.
• Elle se fait devant notaire, et les droits sont les mêmes que pour une donation simple.
• Les héritiers réservataires ne peuvent pas être exclus de la succession : la part disponible, ou quotité disponible, reste limitée.
• Le rappel fiscal de 15 ans s’applique à chaque couple donateur-bénéficiaire.
• Pour un bien immobilier, l’acte authentique devant notaire est obligatoire ; un don d’argent est déclaré par le bénéficiaire dans le mois.
• Le grand-parent doit s’assurer qu’il ne porte pas atteinte à la part réservée à ses enfants.

À consulter aussi dans le lexique

• Droits de mutation
• Donation simple
• Droits de succession entre personnes non parentes
• Donation rapportable
• Droit viager au logement du conjoint survivant
• Donation-partage transgénérationnelle

Voir aussi