Lexique expatriation et fiscalité internationale : 198 définitions

La fiscalité internationale et l’expatriation : résidence fiscale, conventions, double imposition, exit tax, retour en France. Chaque fiche explique la notion, son mécanisme, ses points de vigilance et renvoie vers les définitions et articles liés.

Les 198 définitions, de A à Z

A

• Américain accidentel
• Apostille
• Arrêt de Ruyter
• Article 123 bis du CGI
• Article 155 B du CGI
• Article 1649 A du CGI
• Article 209 B du CGI
• Article 244 bis A du code général des impôts
• Article 4 B du code général des impôts
• Assurance expatrié
• Assurance IPMI
• Assurance santé expatrié
• Assurance-vie d’un non-résident
• Auto-certification fiscale

B

• BEPS

C

• Caisse des Français de l’étranger (CFE)
• Capital gains tax britannique
• Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
• CELI
• Centre des intérêts économiques
• Certificat A1
• Certificat de résidence fiscale
• Certificat de vie
• Changement de résidence fiscale
• Citizenship-based taxation
• Citoyenneté par investissement
• Cleiss
• Compte bancaire non-résident
• Contrat d’expatriation
• Contrôle financier gouvernemental
• Convention bilatérale de sécurité sociale
• Convention fiscale
• Convention fiscale en matière de succession
• Convention fiscale franco-américaine
• Convention fiscale franco-suisse
• Corporate tax des Émirats
• Covered expatriate
• Crédit d’impôt égal à l’impôt étranger
• Crédit d’impôt égal à l’impôt français
• Critère de départage de la résidence fiscale
• CRS (Common Reporting Standard)

D

• DAC8
• Déclaration des comptes crypto à l’étranger
• Dégrèvement de l’exit tax
• Destination Thailand Visa (DTV)
• DIFC
• Directive DAC6
• Double imposition
• Double nationalité
• Double résidence fiscale
• Droit au compte
• Droit d’option LAMal des frontaliers
• Droit du sang
• Droit du sol

E

• Échange automatique d’informations fiscales
• Échange automatique de renseignements
• Échange de renseignements fiscaux
• Égalisation fiscale (tax equalization)
• Employment Pass de Singapour
• Entrée express (Canada)
• Estate tax américaine
• Établissement stable
• Établissement stable dépendant
• État ou territoire non coopératif (ETNC)
• ETIAS
• Exemption avec réserve de progressivité
• Exit tax
• Exonération des salaires pour activité à l’étranger (article 81 A)
• Expatriation fiscale
• Expatrié

F

• Fait générateur
• FATCA
• FBAR
• Fondation de famille
• Foreign earned income exclusion
• Foreign tax credit
• Forfait fiscal suisse
• Formulaire 3916
• Formulaire 3916-bis
• Formulaire 8938
• Formulaire S1
• Formulaire W-8BEN
• Foyer ou lieu de séjour principal
• Frontalier genevois
• Frontalier luxembourgeois

G

• Global Residence Programme (Malte)
• Golden visa
• Golden visa des Émirats
• Green card
• Green card test

I

• Immatriculation consulaire
• Imposition à la source
• Imposition des pensions de retraite à l’étranger
• Impôt à la source suisse
• Impôt anticipé suisse
• Impôt de départ du Canada
• Impôt sur la fortune suisse
• Impôt sur le patrimoine espagnol
• Inheritance tax britannique
• Inherited IRA
• IRPF (Andorre)
• IRS

L

• LAMal
• Lex Koller
• Libre prestation de services (LPS)
• Liste de l’Union européenne des juridictions non coopératives
• Liste des États et territoires non coopératifs
• LLC (Limited Liability Company)

M

• Maintien au régime français de sécurité sociale
• Malta Residence and Visa Programme
• Marocain résidant à l’étranger (MRE)
• Méthode de l’imputation
• Modèle de convention fiscale de l’OCDE

N

• National Insurance
• Naturalisation française
• Nomade numérique
• Non-dom (Chypre)
• Non-dom (non-domicilié britannique)
• Non-résident fiscal
• Norme CRS
• Numéro d’identification fiscale (NIF)

O

• Occupation Permit (Île Maurice)
• Office des changes (Maroc)
• Offshore

P

• Paradis fiscal
• Passeport européen
• Passeport talent
• PEA et expatriation
• Permis B (Suisse)
• Permis de travail
• Permis G (frontalier suisse)
• PFIC
• Pink slip (Chypre)
• Plus-value immobilière d’un non-résident
• Plus-value latente
• Prime d’impatriation
• Principe de pleine concurrence
• Prix de transfert
• Procédure amiable (convention fiscale)
• Programme vacances-travail (PVT)
• Protection universelle maladie (PUMa)

R

• Rapatriement sanitaire
• Régime FIG
• Régimes spéciaux pour expatriés et impatriés
• Règle des 183 jours
• Règle des 6 ans sur 10
• Règle des 60 jours (Chypre)
• Règle des 90 jours sur 180
• Règlement (CE) n° 883/2004
• Remittance basis (Royaume-Uni)
• Représentant fiscal
• Required minimum distribution (RMD)
• Résidence active (Andorre)
• Résidence fiscale
• Résidence habituelle du défunt
• Résidence monégasque
• Résidence passive (Andorre)
• Retenue à la source des non-résidents
• Retenue à la source des non-résidents
• Retraite à l’étranger
• Revenu cadastral (Belgique)
• Revenus de source étrangère
• Revenus de source française
• Roth IRA

S

• Salarié détaché
• Salarié impatrié
• SCPI européenne
• SEPA
• Seuil de 34 jours de télétravail (Luxembourg)
• Siège de direction effective
• SIP des non-résidents
• Social Security américaine
• Sociétés étrangères contrôlées (article 209 B)
• Special Defence Contribution (Chypre)
• SPF luxembourgeois
• Statutory Residence Test (Royaume-Uni)
• Substantial presence test
• Succession d’un non-résident
• Sursis de paiement de l’exit tax

T

• Taux minimum d’imposition des non-résidents
• Taxe Caïman (Belgique)
• Taxe de 3 % sur les immeubles
• Taxe sur les comptes-titres (Belgique)
• Taxe sur les services numériques
• Territorialité de l’impôt
• Totalisation des périodes d’assurance
• Travailleur frontalier
• Trust discrétionnaire
• Trust révocable
• Trustee
• Trusts et fondations

U

• US Person

V

• Virement international
• Visa long séjour
• Visa retraité
• Visa retraite Thaïlande (O-A)
• Visa Schengen

Z

• Zone franche de Dubaï

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