La taxe sur les services numériques est une taxe française assise sur le chiffre d’affaires que de très grands groupes tirent de certains services en ligne rendus à des utilisateurs situés en France. Elle est souvent appelée taxe GAFA, d’après les noms des principaux groupes visés.
Comment ça marche
Quels services sont visés ?
La taxe vise des services où la valeur naît de la participation des utilisateurs : la publicité en ligne ciblée, la mise en relation d’utilisateurs sur une plateforme, la vente de données à des fins publicitaires. Elle ne vise pas la vente directe de biens ou de services en ligne par le propriétaire du site.
Qui la paie ?
Elle est due par les groupes qui dépassent des seuils de chiffre d’affaires, au niveau mondial comme en France. Les seuils, élevés, sont fixés par la loi et peuvent être modifiés. Les petites et moyennes entreprises ne sont pas visées.
Un exemple fictif
Prenons un taux fictif de 2 %, choisi seulement pour l’illustration : ce n’est pas le taux légal. Un groupe réalise 50 millions d’euros de chiffre d’affaires imposable en France sur ces services. La taxe serait de 50 × 2 % = 1 million d’euros. Cette taxe porte sur le chiffre d’affaires, pas sur le bénéfice : elle est due même si le groupe n’a pas de bénéfice en France.
Les points de vigilance
- Elle ne concerne pas le consommateur et ne figure pas sur sa facture, mais le groupe peut en répercuter le coût dans ses prix.
- Elle est distincte de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt minimum mondial sur les grands groupes.
- Son avenir dépend des discussions internationales sur la taxation du numérique. Le texte, les seuils et le taux doivent être vérifiés pour l’année en cause.
- Elle donne lieu à des tensions commerciales entre États.
- Pour un investisseur qui détient des actions de grands groupes du numérique, elle fait partie des coûts à intégrer dans l’analyse.
Termes voisins
Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, pilier 2, prix de transfert, établissement stable, double imposition.
À consulter aussi dans le lexique
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Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
