Le DIFC (Dubai International Financial Centre, soit centre financier international de Dubaï) est un centre financier situé à Dubaï, présenté par ses promoteurs comme un pôle pour la région du Moyen-Orient, de l’Afrique et de l’Asie du Sud. Il dispose d’un système judiciaire fondé sur la common law anglaise.
Comment ça marche
Un droit différent du droit français
La common law est un système juridique où la jurisprudence, c’est-à-dire les décisions des juges, joue un rôle central, en plus des textes. C’est le système du Royaume-Uni. Le DIFC s’en inspire pour son système judiciaire, ce qui peut rassurer des groupes financiers internationaux habitués à ce cadre.
À qui il s’adresse
Le centre se présente comme une place financière. Il vise donc des acteurs de la finance qui veulent opérer depuis Dubaï avec un cadre juridique lisible pour des partenaires internationaux. Le choix d’un tel centre dépend de l’activité visée, du coût d’installation et de la clientèle.
Ce que le centre ne règle pas
Un centre financier offre un cadre juridique. Il ne remplace ni l’analyse de la situation personnelle du dirigeant, ni le choix de la forme de société, ni l’étude de la fiscalité française applicable à une activité exercée depuis l’étranger.
Un exemple fictif
Une société de gestion française prévoit un bureau de 10 personnes à Dubaï pour sa clientèle internationale. Avant de choisir le centre, elle compare le coût du bureau et la sécurité juridique apportée par une justice de common law. Elle fait aussi étudier la fiscalité de ses revenus avant de décider.
Points de vigilance
- Raisonner en common law demande une adaptation. La rédaction des contrats y est plus détaillée qu’en droit français.
- S’installer au DIFC ne change pas la résidence fiscale d’un dirigeant français. Elle se juge sur sa situation personnelle.
- Les règles de supervision des activités financières sont propres au centre. Elles doivent être vérifiées avant d’ouvrir une activité réglementée.
- Le régime fiscal des sociétés des Émirats évolue : il faut se référer aux publications officielles avant de décider.
Termes voisins
Zone franche de Dubaï, corporate tax des Émirats, golden visa des Émirats, expatriation fiscale, holding.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
