Le Global Residence Programme (GRP) est un régime fiscal maltais destiné aux ressortissants de pays situés hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse. Il aménage l’impôt des personnes qui s’installent à Malte.
Comment ça marche
Une imposition sur les sommes transférées
Le bénéficiaire résident à Malte n’est pas imposé sur l’ensemble de ses revenus mondiaux. Les revenus et plus-values de source maltaise sont imposés. Les revenus de source étrangère ne le sont que s’ils sont reçus à Malte, au taux prévu par le programme, avec un impôt annuel minimal. Les revenus étrangers qui ne sont pas transférés à Malte ne sont pas imposés à Malte.
Les conditions d’accès
Le demandeur doit faire de Malte sa résidence principale, ne pas passer plus de la moitié de l’année dans un autre État, justifier de ressources stables, détenir ou louer un logement à Malte, souscrire une assurance maladie et passer un contrôle d’honorabilité. La demande passe par un mandataire agréé auprès de l’administration fiscale maltaise.
Un exemple fictif
Un bénéficiaire perçoit 100 000 euros de revenus étrangers dans l’année et en transfère 20 000 à Malte. Seuls ces 20 000 euros entrent dans l’assiette maltaise au titre du régime. Les 80 000 euros restés à l’étranger ne sont pas imposés à Malte, mais ils peuvent l’être dans un autre pays.
Des conditions de maintien
Le bénéficiaire doit conserver son logement à Malte et son assurance maladie, ne pas devenir résident de longue durée ni bénéficiaire d’un autre régime fiscal maltais. Ces conditions se vérifient tout au long du régime : perdre l’une d’elles peut remettre en cause l’avantage fiscal.
Les points de vigilance
- Le programme n’accorde pas automatiquement la résidence fiscale : la présence réelle et les liens avec Malte comptent.
- Un Français, citoyen de l’Union européenne, relève du programme voisin réservé aux ressortissants européens.
- Un départ de France soulève ses propres questions : domicile fiscal français, convention fiscale, imposition de certains gains latents.
- Le cadre est en cours de refonte à Malte. Le texte applicable à la date de la demande doit être vérifié.
Termes voisins
Malta Residence and Visa Programme, résident fiscal, convention fiscale, exit tax, double imposition.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
