Toutes les notions de fiscalité des particuliers : barème, prélèvements, abattements, réductions et crédits d’impôt, plus-values et IFI. Chaque fiche explique la notion, son mécanisme, ses points de vigilance et renvoie vers les définitions et articles liés.
Les 168 définitions, de A à Z
A
- Abattement de 10 % sur les pensions de retraite
- Abattement de 4 600 € et 9 200 € sur l’assurance-vie
- Abattement de 40 % sur les dividendes
- Abattement fixe de 500 000 € pour départ à la retraite
- Abattement forfaitaire de 10 % sur les salaires
- Abattement pour départ à la retraite du dirigeant
- Amortissement accéléré
- Assiette de l’IFI
- Assiette fiscale
- Autoliquidation de la TVA
- Avantage fiscal
- Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu
- Avis de vérification
B
- Barème de l’IFI
- Base imposable
- Bénéfice net imposable
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Bénéfices non commerciaux (BNC)
- Biens professionnels exonérés d’IFI
C
- Carrousel de TVA
- Case 2OP
- Case 3VG
- Case 3VH
- Case 4BE
- Case 7UD
- Case 7UF
- CDHR
- CEHR
- Charges déductibles
- Charte du contribuable vérifié
- Compensation fiscale
- Contentieux fiscal
- Contribuable
- Contribution économique territoriale (CET)
- Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
- Contrôle fiscal
- Contrôle sur pièces
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
- Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
- Crédit d’impôt recherche (CIR)
- CSG
- CSG déductible
- CSG non déductible
- CVAE
- CVAE
D
- Déclaration de sinistre
- Déclaration de soupçon
- Déclaration rectificative
- Décote
- Déduction fiscale
- Défiscalisation outre-mer
- Demande d’éclaircissements
- Demande de justifications
- Demi-part fiscale
- Dispense de prélèvement forfaitaire
E
- Échelonnement des revenus
- ESFP
- Évaluation d’office
- Exonération des plus-values article 151 septies
- Exonération fiscale
F
- Fiscalité de l’assurance-vie
- Fiscalité de l’or
- Fiscalité de la retraite
- Fiscalité des dividendes
- Fiscalité des œuvres d’art
- Fiscalité des plus-values crypto
- Flat tax (prélèvement forfaitaire unique)
- Forfait
- Forfait travaux de 15 %
- Formulaire 2044
- Formulaire 2086
- Fractionnement de revenus
- Franchise en base de TVA
G
I
- Imposition des indemnités de rupture
- Imposition différée
- Imposition l’année du mariage ou du PACS
- Impôt brut
- Impôt de solidarité sur les grandes fortunes (Espagne)
- Incitation fiscale
- ISF (impôt de solidarité sur la fortune)
L
M
N
O
P
- Passif déductible de l’IFI
- Patrimoine brut
- Pénalités de retard
- Pilier 2
- Plafond de déduction du PER
- Plafonnement de l’IFI
- Plafonnement du quotient familial
- Plus-value
- Plus-value immobilière
- Plus-values professionnelles
- Précompte mobilier belge
- Prélèvement de 60 % sur les trusts
- Prélèvement forfaitaire libératoire
- Prélèvement forfaitaire unique
- Prescription fiscale
- Procédure contradictoire en matière fiscale
- Proposition de rectification
Q
R
- Rabot fiscal
- Recettes fiscales
- Réclamation contentieuse
- Recours gracieux
- Recours hiérarchique
- Reçu fiscal
- Redressement fiscal
- Réduction d’assiette
- Réduction d’IFI pour dons
- Réduction d’impôt IR-PME
- Réduction d’impôt Sofica
- Régime de la déclaration contrôlée
- Régime micro-BNC
- Régime micro-entrepreneur
- Régime micro-foncier
- Régime réel d’imposition
- Régime réel normal
- Régime réel simplifié
- Régularisation de la TVA immobilière
- Remboursement d’impôt
- Remise gracieuse
- Report déficitaire
- Report en avant des déficits
- Revenu brut global
- Revenu différé
- Revenu foncier
- Revenu imposable
- Revenu net global
- Revenus catégoriels
- Revenus de capitaux mobiliers
- Revenus du capital
- Revenus du patrimoine
S
- Stratégie de défiscalisation
- Sursis d’imposition des plus-values
- Surtaxe sur les plus-values immobilières
T
- Taux de TVA
- Taux marginal d’imposition
- Taux moyen d’imposition
- Taux neutre
- Taux personnalisé
- Taux réduit d’impôt sur les sociétés
- Taxation d’office
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Taxe sur les opérations de bourse (Belgique)
- Taxe sur les plus-values (Belgique)
- Taxe sur les salaires
- Télédéclaration
- Transaction fiscale
- Transparence fiscale
- TVA collectée
- TVA déductible
- TVA intracommunautaire
- TVA sur marge
V
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
