Le carrousel de TVA est un montage frauduleux dans lequel des biens ou des services circulent entre plusieurs entreprises et plusieurs pays, afin qu’une taxe sur la valeur ajoutée soit déduite ou remboursée sans avoir jamais été reversée à l’État.
Comment fonctionne un carrousel de TVA ?
Le schéma de base
Une entreprise située dans un autre pays de l’Union vend sans taxe à une société française, car les livraisons intracommunautaires entre entreprises sont exonérées. La société française revend en France taxe incluse, puis disparaît sans reverser la taxe encaissée : on la nomme société défaillante. Son client déduit la taxe facturée. L’État a perdu ce montant. Dans les boucles les plus abouties, les mêmes biens repartent à l’étranger et reviennent, d’où le terme de carrousel.
Un exemple fictif
Une société étrangère vend 100 000 euros hors taxe à la société A, établie en France. A revend 100 000 euros hors taxe plus une taxe supposée de 20 % pour l’exemple, soit 20 000 euros, à la société C, puis disparaît sans reverser. C déduit les 20 000 euros. Le Trésor public a perdu 20 000 euros qui n’ont jamais été payés.
Quels risques pour une entreprise de bonne foi ?
La perte du droit à déduction
Une entreprise qui savait, ou qui aurait dû savoir, que ses achats s’inscrivaient dans une fraude peut se voir refuser le droit de déduire la taxe. La jurisprudence européenne l’a affirmé. L’administration examine des indices : prix anormalement bas, absence de substance de la société vendeuse, flux sans logique économique, livraison à des intermédiaires nombreux.
Les bonnes pratiques
- Vérifier le numéro de TVA intracommunautaire d’un fournisseur étranger avant toute opération.
- Conserver les preuves de livraison, de transport et de paiement.
- Se méfier des offres d’achat-revente aux marges anormalement fortes ou sur des produits sensibles.
- Se faire accompagner en cas de doute avant de payer.
Pour limiter ces fraudes, certains secteurs sont soumis à un mécanisme dit d’autoliquidation, où l’acheteur déclare lui-même la taxe, ce qui empêche la défaillance du vendeur de créer une perte.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
