Taux personnalisé : définition et calcul du prélèvement à la source

Le taux personnalisé, appelé aussi taux du foyer, est le taux de prélèvement à la source calculé par l’administration fiscale. Il s’appuie sur la dernière déclaration de revenus du foyer et sert à prélever l’impôt à chaque versement de salaire ou de pension.

Comment est calculé le taux personnalisé ?

Sur quelle base ?

L’administration rapproche l’impôt calculé sur les revenus du foyer et les revenus eux-mêmes, d’après la dernière déclaration. Le résultat est un pourcentage. Il tient compte de la composition du foyer, des réductions et des crédits d’impôt connus.

Qui l’applique ?

L’administration communique le taux à l’employeur, à la caisse de retraite ou à l’organisme qui verse les revenus. Celui-ci l’applique au montant versé et reverse la somme à l’administration. Il connaît le taux, mais pas le détail des revenus du foyer.

Peut-il changer en cours d’année ?

Le taux est actualisé à la suite de chaque déclaration annuelle. Un changement de situation (mariage, naissance, séparation, forte variation de revenus) peut être déclaré à l’administration pour le faire évoluer plus tôt.

Un exemple fictif

Un salarié perçoit 3 000 euros nets imposables par mois. Son taux personnalisé est fixé à 10 % (chiffre fictif). Le prélèvement mensuel s’élève à 3 000 × 10 % = 300 euros, soit 3 600 euros sur l’année.

Quels sont les points de vigilance ?

• Le taux personnalisé n’est pas l’impôt définitif. L’impôt réel est calculé après la déclaration de l’année suivante, avec un remboursement ou un complément à la clé.
• Il ne faut pas le confondre avec le taux neutre, appliqué par défaut ou sur option, ni avec le taux individualisé, qui répartit différemment la charge entre les conjoints.
• Un taux devenu trop élevé ou trop faible après un changement de situation doit être corrigé : signaler le changement évite une trésorerie tendue ou une régularisation importante.
• Les revenus complémentaires, comme certains revenus fonciers, suivent d’autres règles d’acompte.

Termes voisins

Taux neutre, prélèvement à la source, avis d’imposition, foyer fiscal, déclaration de revenus, barème de l’impôt sur le revenu.

À consulter aussi dans le lexique

• Taxonomie européenne
• Taux annuel effectif d’assurance (TAEA)
• Théorie des perspectives
• Table de capitalisation (cap table)
• Titres de participation
• Subrogation en assurance

Voir aussi