La transparence fiscale est le régime dans lequel la société n’est pas imposée en tant que telle : son résultat est réparti entre les associés, qui sont imposés personnellement. On parle aussi de société translucide ou de société de personnes soumise à l’impôt sur le revenu.
Comment ça marche
Quelles sociétés sont concernées ?
Les sociétés de personnes, comme les sociétés civiles immobilières (SCI) ou les sociétés en nom collectif, relèvent en principe de ce régime. Elles peuvent choisir d’être soumises à l’impôt sur les sociétés, ce qui met fin à la transparence.
Comment le résultat est-il imposé ?
Le résultat est calculé au niveau de la société, puis attribué à chaque associé en proportion de ses droits. Chaque associé l’ajoute à ses autres revenus, dans la catégorie correspondant à l’activité : revenus fonciers pour une SCI qui loue des logements nus, bénéfices pour une activité commerciale. L’impôt est calculé au barème de l’impôt sur le revenu, plus les prélèvements sociaux.
Un exemple fictif
Une SCI compte deux associés à parts égales et réalise un résultat de 40 000 euros. Chaque associé est imposé sur 40 000 × 50 % = 20 000 euros ajoutés à ses revenus. Cela vaut même si la SCI garde l’argent en trésorerie et ne verse rien aux associés.
Les points de vigilance
- On est imposé sur le résultat de la société, pas sur l’argent effectivement reçu : un associé peut payer un impôt sans avoir touché de revenu.
- Les déficits d’une société peuvent, selon les cas, s’imputer sur les autres revenus de l’associé, avec des limites.
- Les règles de plus-value à la revente d’un bien diffèrent de celles d’une société à l’impôt sur les sociétés.
- Le choix de la transparence ou de l’impôt sur les sociétés dépend de la durée de détention, du projet de transmission et de la situation de chaque associé.
- Un associé non résident peut être soumis à des règles propres : à vérifier avec la convention fiscale applicable.
Termes voisins
Option pour l’impôt sur les sociétés, SCI à l’impôt sur le revenu, société civile, revenu foncier, société en nom collectif.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
