Le barème de l’IFI est le tarif progressif qui sert à calculer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Il découpe le patrimoine immobilier net taxable en tranches, chacune soumise à son propre taux, du plus faible au plus élevé.
Comment est calculé l’impôt avec le barème ?
La base de calcul
La base est la valeur nette des biens et droits immobiliers du foyer fiscal au 1er janvier, après déduction des dettes admises. L’impôt n’est dû que si cette valeur dépasse le seuil d’imposition fixé par la loi.
Le principe des tranches
Chaque taux ne s’applique qu’à la part du patrimoine comprise dans sa tranche, comme pour l’impôt sur le revenu. Passer dans une tranche supérieure ne taxe donc pas l’ensemble du patrimoine au taux le plus haut. Les taux précis et les bornes des tranches sont publiés par l’administration fiscale.
Un exemple fictif avec un barème inventé
Pour montrer la mécanique, prenons un barème inventé, sans lien avec le barème réel : 0 % jusqu’à 1 000 000 euros, 0,5 % de 1 000 000 à 2 000 000 euros, 1 % au-delà. Pour un patrimoine net de 2 500 000 euros, l’impôt vaut (2 000 000 − 1 000 000) × 0,5 % + (2 500 000 − 2 000 000) × 1 % = 5 000 + 5 000 = 10 000 euros. Ce n’est pas 2 500 000 × 1 %, qui donnerait 25 000 euros.
Pourquoi un barème progressif ?
Le choix de tranches vise à faire contribuer davantage les patrimoines immobiliers les plus élevés, sans pénaliser brutalement ceux qui dépassent à peine le seuil d’imposition. Les règles de décote ou de lissage près du seuil se lisent également sur la notice de l’administration.
Quels points de vigilance connaître ?
- Le barème s’applique après la prise en compte de l’abattement sur la résidence principale et des dettes déductibles.
- Un plafonnement peut réduire l’impôt final en fonction des revenus : le barème ne donne donc pas toujours le montant à payer.
- Les taux et les seuils sont fixés par la loi et peuvent évoluer : ils se lisent toujours sur la notice officielle de l’année.
- Une réduction d’impôt pour dons peut s’imputer sur le montant calculé.
Quels sont les termes voisins ?
Impôt sur la fortune immobilière, plafonnement de l’IFI, passif déductible, tranche marginale, résidence principale.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
