Le régime réel normal est le régime d’imposition au réel le plus complet. Il s’applique de plein droit aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse le plafond du réel simplifié, et peut être choisi par option. Il impose une comptabilité détaillée et un ensemble complet de déclarations.
Comment fonctionne le réel normal ?
Quelles obligations comptables ?
L’entreprise tient une comptabilité d’engagement avec un plan comptable complet. Elle dépose chaque année une liasse fiscale complète, qui comprend le bilan, le compte de résultat et de nombreux tableaux annexes sur les immobilisations, les amortissements, les provisions et les créances. Cette liasse est plus détaillée que celle du réel simplifié.
Comment la taxe sur la valeur ajoutée est-elle déclarée ?
La taxe sur la valeur ajoutée est déclarée en principe chaque mois. L’entreprise calcule la taxe collectée sur ses ventes, déduit la taxe payée sur ses achats, et verse la différence. Un remboursement est possible si la taxe déductible dépasse la taxe collectée, par exemple après un gros investissement. Cette périodicité rapprochée donne à l’administration une vue régulière de l’activité.
Exemple chiffré (fictif)
Une société fictive de négoce réalise 2 000 000 € de ventes hors taxes et supporte 1 750 000 € de charges. Son résultat comptable est de 250 000 €. Au cours du mois, elle facture 150 000 € de ventes hors taxes avec 20 % de taxe, soit 30 000 € collectés, et paie 100 000 € d’achats hors taxes avec 20 000 € de taxe déductible. Elle verse 30 000 − 20 000 = 10 000 € pour le mois.
Quels sont les points de vigilance ?
- Le régime réel normal alourdit la charge administrative : le recours à un professionnel du chiffre est courant.
- Les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés suivent ce régime ou le réel simplifié selon leur taille.
- La déclaration mensuelle de taxe sur la valeur ajoutée suppose un suivi de trésorerie rigoureux, avec des échéances fixes.
- Le choix de l’option, quand elle est possible, se fait avec la perspective de l’obtention de financements, car des comptes détaillés rassurent les banques.
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Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
