Bénéfices non commerciaux (BNC) : définition et régimes

Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont les revenus tirés d’une profession libérale, d’une charge ou d’un office, ou de toute occupation lucrative qui n’est ni commerciale, ni industrielle, ni artisanale, ni agricole. On parle aussi de revenus des professions non commerciales. Ils sont soumis à l’impôt sur le revenu dans une catégorie qui leur est propre.

Qui relève des bénéfices non commerciaux ?

Les activités concernées

Les professions libérales forment le noyau de la catégorie : médecin, avocat, architecte, consultant, formateur, expert. Certains revenus d’auteur ou de propriété intellectuelle y sont aussi rattachés. Ce qui compte est la nature de l’activité : un travail fondé sur une compétence personnelle plutôt que sur l’achat et la revente de marchandises.

Comment le bénéfice est-il calculé ?

Le bénéfice se calcule en général sur une logique de caisse : les sommes réellement encaissées dans l’année, moins les dépenses professionnelles réellement payées. Une facture émise mais non encaissée au 31 décembre n’entre donc pas dans le résultat de l’année.

Quels régimes d’imposition existent ?

Deux régimes coexistent. Le régime micro-BNC applique un abattement forfaitaire aux recettes, sans retenir les frais réels. La déclaration contrôlée prend en compte les dépenses réelles. Le premier est réservé aux recettes inférieures à un seuil fixé par la loi ; le second est obligatoire au-dessus de ce seuil et peut être choisi par option.

Exemple chiffré (fictif)

Un consultant fictif encaisse 60 000 € dans l’année. Il suppose, pour la démonstration, que l’abattement forfaitaire du micro représenterait 20 000 €. Avec 15 000 € de dépenses réelles, le réel donne un bénéfice de 45 000 €, contre 40 000 € au micro : le micro est plus avantageux. Avec 25 000 € de dépenses réelles, le réel donne 35 000 €, contre 40 000 € au micro : le réel devient plus avantageux. Le choix dépend donc du niveau réel des frais.

Quels sont les points de vigilance ?

• Les bénéfices non commerciaux s’ajoutent aux autres revenus du foyer et subissent le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
• Les cotisations sociales du professionnel dépendent de sa caisse d’affiliation et se calculent à part ; elles réduisent le bénéfice au réel.
• Une activité mêlant prestations de service et vente de biens peut relever de deux catégories : il faut séparer les recettes.
• Exercer en société peut modifier la catégorie d’imposition. Un échange avec un professionnel du chiffre est utile avant de choisir une structure.

À consulter aussi dans le lexique

• Bénéficiaire effectif
• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
• Bêta d’une action
• Bénéfice par action (BPA)
• Biais de surconfiance
• Bénéfice net imposable

Voir aussi