La case 3VH est la case de la déclaration de revenus (formulaire n° 2042) où l’on déclare les moins-values subies lors de la vente de valeurs mobilières et de droits sociaux. Elle conserve ces pertes pour les imputer sur de futurs gains.
À quoi sert la case 3VH ?
Comment sont utilisées les moins-values ?
Une moins-value s’impute d’abord sur les plus-values de même nature réalisées la même année. Si elle n’est pas entièrement absorbée, le solde peut être reporté sur les plus-values des années suivantes, pendant une durée fixée par la loi.
Pourquoi faut-il la déclarer ?
Le report n’est possible que si la moins-value a été déclarée l’année où elle est survenue. Le contribuable qui oublie de la déclarer risque de perdre le droit de l’imputer plus tard.
Comment retrouver le montant des moins-values ?
Le relevé fiscal de l’établissement financier indique le montant des moins-values de l’année pour chaque compte. Il faut y ajouter celles des comptes détenus dans d’autres établissements. Pour les titres non cotés ou les comptes à l’étranger, le contribuable doit calculer lui-même la moins-value, en conservant les actes d’achat et de vente. Il est prudent de conserver ces justificatifs plusieurs années, car l’administration peut les demander lorsque la moins-value est imputée sur un gain ultérieur.
Un exemple fictif
Une année, un contribuable subit une moins-value de 4 000 euros et la déclare en case 3VH. L’année suivante, il réalise une plus-value de 6 000 euros. Il peut imputer ses 4 000 euros de moins-value : seuls 2 000 euros de plus-value restent à déclarer. Ces chiffres sont inventés.
Quelles limites faut-il connaître ?
- Seules les moins-values réalisées comptent : une baisse de cours sur des titres conservés ne se déclare pas.
- La case 3VH s’oppose à la case 3VG, qui reçoit le gain net imposable de l’année.
- Certaines pertes suivent d’autres cases, par exemple celles sur les crypto-actifs.
- Les moins-values d’un plan d’épargne en actions obéissent à des règles distinctes.
- La numérotation des cases peut évoluer : vérifiez la notice officielle de l’année.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
