Les charges déductibles sont les dépenses qu’une entreprise peut retrancher de ses recettes pour déterminer son bénéfice imposable. Plus elles sont élevées, plus le résultat soumis à l’impôt est faible, à condition qu’elles respectent les règles fiscales.
Pour un chef d’entreprise, bien maîtriser cette notion est déterminant : elle influence le résultat, donc l’impôt, mais aussi la capacité de l’entreprise à verser une rémunération ou des dividendes. La déductibilité n’est jamais automatique : elle se démontre par des pièces et une comptabilité régulière. Elle ne doit pas être confondue avec la simple réduction d’impôt ou la déduction du revenu global d’un particulier.
Quelles conditions pour qu’une charge soit déductible ?
Quelles sont les conditions générales ?
La dépense doit être engagée dans l’intérêt de l’entreprise, correspondre à une charge effective, être justifiée par une pièce comme une facture, être comptabilisée et se rattacher à l’exercice concerné. Elle ne doit pas être exclue par la loi.
Quels sont des exemples courants ?
Les achats de marchandises, les loyers professionnels, les salaires et cotisations, les honoraires, les frais de déplacement professionnels, les intérêts d’emprunt dans certaines limites et les amortissements.
Un exemple chiffré fictif
Une société réalise 200 000 euros de recettes. Elle a engagé 150 000 euros de charges déductibles justifiées. Son résultat avant impôt est de 200 000 − 150 000 = 50 000 euros. Si 10 000 euros de dépenses ne respectent pas les conditions, ils sont réintégrés : le résultat imposable passe à 60 000 euros.
Quels points de vigilance ?
- Une dépense personnelle du dirigeant payée par la société n’est pas une charge déductible : elle peut être requalifiée.
- Une dépense excessive par rapport à l’intérêt de l’entreprise peut être jugée anormale par l’administration.
- Le défaut de justificatif suffit à refuser la déduction lors d’un contrôle fiscal.
- Certaines charges sont déductibles seulement en partie ou dans des limites fixées par la loi.
- Conserver les factures, les contrats et les justificatifs pendant la durée prévue par la loi reste la meilleure protection en cas de vérification de comptabilité.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
