Fiscalité de l’or : définition, régimes et déclaration

La fiscalité de l’or désigne les règles d’imposition applicables lors de la vente d’or physique : lingots, pièces et bijoux. L’impôt porte sur la cession, non sur la détention. On l’appelle aussi taxation des métaux précieux.

Comment l’or est-il imposé à la vente ?

Le régime de la taxe forfaitaire

Par défaut, le vendeur paie une taxe forfaitaire calculée sur le prix de vente, sans tenir compte du prix d’achat. Ce régime est simple : aucune justification du prix d’acquisition n’est nécessaire. Le professionnel qui achète l’or, ou la plateforme qui le rachète, perçoit généralement la taxe et la reverse à l’administration.

Le régime de la plus-value

Le vendeur peut préférer l’imposition de la plus-value réelle, à condition de justifier la date et le prix d’achat par une facture ou tout autre document probant. La plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Un abattement pour durée de détention s’applique, et une exonération totale peut jouer après une longue détention.

Les petites cessions

Les ventes de faible montant, sous un seuil fixé par la loi, peuvent être exonérées.

Quel exemple chiffré simple illustre le choix ?

Exemple fictif. Un particulier vend un lingot 60 000 euros, acheté 50 000 euros il y a plusieurs années. Avec la taxe forfaitaire, l’impôt porte sur 60 000 euros, même si le gain n’est que de 10 000 euros. Avec le régime de la plus-value, l’impôt porte sur ce gain de 10 000 euros, réduit par l’abattement pour durée de détention. Le second régime est souvent plus avantageux quand la plus-value est faible, mais il exige des justificatifs.

Quels sont les points de vigilance ?

• Conserver les factures d’achat : sans elles, le régime de la plus-value n’est pas ouvert.
• L’achat d’or d’investissement obéit à des règles propres en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
• Les bijoux, les pièces de collection et l’or d’investissement ne sont pas tous traités de la même manière.
• La vente d’or peut être déclarée par l’acheteur professionnel, avec identification du vendeur.
• Les règles évoluent avec les lois de finances : un point à vérifier avant chaque cession.

À consulter aussi dans le lexique

• Fiscalité des dividendes
• Fiscalité de l’assurance-vie
• Fiscalité des œuvres d’art
• Fiscalité de la retraite
• Fiscalité des plus-values crypto
• Fausse déclaration intentionnelle en assurance

Voir aussi