L’assiette de l’IFI est l’ensemble des biens et droits immobiliers pris en compte, après déduction des dettes admises, pour déterminer le patrimoine net taxable à l’impôt sur la fortune immobilière. On parle aussi de base d’imposition à l’IFI.
Que comprend l’assiette de l’IFI ?
Ce qui entre dans l’assiette
Les immeubles bâtis et non bâtis détenus en direct, les droits réels comme l’usufruit, et, pour la fraction représentative de biens immobiliers, les parts de sociétés ou de fonds : c’est la détention indirecte.
Ce qui en sort
Les biens affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire, sous conditions, et les placements financiers qui ne représentent pas de l’immobilier.
Le rôle des dettes
Les dettes liées aux biens immobiliers taxables, comme les emprunts d’acquisition, sont déductibles sous conditions. La loi encadre cette déduction pour éviter les montages artificiels.
Un exemple fictif
Un foyer fictif possède une résidence de 700 000 € et un immeuble locatif de 500 000 €. Il doit encore 200 000 € sur l’emprunt de l’immeuble. Le patrimoine immobilier net est de 700 000 € + 500 000 € − 200 000 € = 1 000 000 €, avant les abattements prévus par la loi.
Quels sont les points de vigilance sur l’assiette de l’IFI ?
- La valeur retenue est la valeur vénale du bien à la date de référence prévue par la loi.
- Les biens détenus par l’intermédiaire de sociétés sont à examiner société par société.
- Les dettes ne sont pas toutes déductibles : leur nature et leur lien avec les biens comptent.
- Le seuil d’assujettissement et le barème sont à vérifier chaque année avant de conclure qu’un foyer est concerné.
Pourquoi cette assiette demande-t-elle une préparation ?
Un foyer qui possède plusieurs biens, des parts de sociétés ou des investissements immobiliers collectifs doit reconstituer sa base avec soin : liste des biens, valeurs, dettes, détention directe ou indirecte. Cette cartographie sert aussi à anticiper la déclaration et à repérer les choix patrimoniaux qui changent la base, comme le mode de détention ou le recours à l’emprunt.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
