L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était un impôt annuel sur le patrimoine net des foyers dépassant un seuil. Il a été supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière, qui ne vise plus que le patrimoine immobilier.
Que taxait l’impôt de solidarité sur la fortune ?
Un patrimoine pris dans son ensemble
L’assiette comprenait l’immobilier, les placements financiers, les parts de sociétés, les liquidités et d’autres biens, diminués des dettes déductibles. Des exonérations existaient, par exemple pour certains biens professionnels.
Ce qui l’a remplacé
L’impôt sur la fortune immobilière ne retient que les biens et droits immobiliers, détenus directement ou par l’intermédiaire de sociétés. Les placements financiers en sont sortis.
Pourquoi on en parle encore
Des dispositifs anciens s’y référaient, comme certaines réductions pour l’investissement dans des petites et moyennes entreprises, et des contrôles peuvent porter sur des années passées.
Un exemple fictif
Un foyer fictif détient 2 000 000 € de placements financiers et 600 000 € d’immobilier. Sous l’ancien impôt, le patrimoine pris en compte atteignait 2 600 000 € avant dettes et exonérations. Sous l’impôt sur la fortune immobilière, seuls les 600 000 € d’immobilier entrent dans l’assiette.
Quels sont les points de vigilance sur l’ISF et l’IFI ?
- On ne déclare plus l’ancien impôt pour les années actuelles : c’est l’impôt sur la fortune immobilière qui s’applique.
- Les règles de valorisation et de dettes déductibles ne sont pas identiques dans les deux régimes.
- Des contrôles ou des régularisations sur des années passées restent possibles dans les délais de reprise.
- Le seuil et le barème du régime actuel sont à vérifier chaque année.
Pourquoi la distinction ISF et IFI reste-t-elle utile ?
Beaucoup de documents anciens, de contrats et de conseils lus en ligne parlent encore de l’ancien impôt. Les confondre avec le régime actuel mène à des erreurs : on croit que ses placements financiers sont toujours taxés, ou qu’on est concerné alors que seul l’immobilier compte. Vérifier la date de ce que l’on lit et se reporter aux règles du régime actuel évite ces confusions.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
