La case 4BE est la ligne de la déclaration de revenus où l’on indique le montant brut de ses revenus fonciers au régime micro-foncier. Ce régime concerne la location d’un logement non meublé dont les revenus fonciers ne dépassent pas un seuil annuel.
Comment fonctionne le régime micro-foncier ?
Quand s’applique-t-il ?
Il s’applique automatiquement si les revenus fonciers annuels, charges non comprises, ne dépassent pas 15 000 euros. Au-delà, c’est le régime réel qui s’applique. Il est possible d’opter pour le régime réel même sous 15 000 euros : l’option est irrévocable pendant 3 ans.
Que faut-il déclarer dans la case ?
On déclare le montant brut, avant abattement, en ligne sur impots.gouv.fr ou sur le formulaire papier 2042. Ce montant additionne les loyers encaissés, les dépenses normalement à la charge du propriétaire mises à la charge du locataire, et les subventions et indemnités perçues. On retranche les charges locatives payées par le locataire.
Comment se calcule l’impôt ?
Un abattement forfaitaire de 30 % s’applique. Le propriétaire ne peut pas déduire ses travaux et charges réelles.
Un exemple fictif
Un propriétaire fictif encaisse 12 000 euros de loyers bruts. Il est sous le seuil de 15 000 euros. Il inscrit 12 000 euros en case 4BE. L’abattement est de 12 000 × 30 % = 3 600 euros. Le revenu foncier imposable est de 12 000 − 3 600 = 8 400 euros. S’il choisit le régime réel, il déduit ses charges réelles et justifiées. Avec 9 000 euros de charges, son revenu imposable serait de 12 000 − 9 000 = 3 000 euros : le réel est alors plus avantageux pour lui.
Quels points de vigilance ?
- Si vos travaux et charges réelles dépassent 30 % des loyers, le régime réel peut être plus avantageux. Comparez avant d’opter, car l’option dure 3 ans.
- Le régime réel permet de créer un déficit foncier, ce que le micro-foncier exclut.
- Le numéro d’une case peut évoluer d’une année à l’autre : vérifiez-le sur la déclaration de l’année.
- Une location meublée relève d’un autre régime, avec d’autres cases.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
