Fiscalité des Français en Afrique : conventions, résidence, retraite, exit tax

Ce tableau réunit 37 États africains. 27 figurent sur la liste officielle des conventions fiscales du BOFiP au 1er janvier 2026, 3 y figurent avec un statut particulier (Burkina Faso, Mali, Niger) et 7 n’y figurent pas (Angola, Cap-Vert, Mozambique, Ouganda, Rwanda, Seychelles, Tanzanie).

Une convention répartit le droit d’imposer chaque revenu entre deux États et départage la résidence fiscale. Cette page donne la méthode commune aux Français qui s’installent en Afrique, y prennent leur retraite ou en reviennent. Le tableau renvoie au guide de chaque pays et à sa page convention.

Quels pays d’Afrique ont une convention fiscale avec la France ?

La liste officielle en recense 27 en vigueur dans ce tableau. Quelques repères : Côte d’Ivoire (6 avril 1966), Mauritanie (15 novembre 1967), Maroc (29 mai 1970), Tunisie (28 mai 1973), Sénégal (29 mars 1974). Parmi les plus récentes figurent l’Éthiopie (15 juin 2006) et le Kenya (4 décembre 2007). Le Malawi et la Zambie restent liés par une convention franco-britannique du 14 décembre 1950. Conventions fiscales : les pays liés à la France.

Que deviennent les conventions avec le Burkina Faso, le Mali et le Niger ?

Le Burkina Faso a vu sa convention suspendue du 8 novembre 2023 au 31 décembre 2024, puis dénoncée à compter du 1er janvier 2025. Le Mali l’a vue suspendue du 5 mars au 31 décembre 2024, puis dénoncée à la même date. Celle du Niger est suspendue depuis le 5 juin 2024. Sans convention applicable, le droit interne s’applique seul et la double imposition n’est plus réglée par un texte bilatéral.

La liste du BOFiP mentionne encore le Burkina Faso et le Mali malgré leurs notes de dénonciation. Lisez la note de bas de page avant de vous fier au seul nom du pays. Pour tout revenu postérieur au changement de statut, faites vérifier la situation avant de signer un contrat ou de vendre un bien.

Où êtes-vous résident quand l’Afrique et la France vous réclament l’impôt ?

La France vous tient pour domicilié si l’un des trois critères de l’article 4 B du CGI est rempli : foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle principale, centre des intérêts économiques. Une convention départage dans l’ordre : foyer d’habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité. Sans convention, le conflit subsiste et les preuves de départ pèsent davantage. Double résidence fiscale : comment la convention tranche ; Quelles preuves garder pour justifier sa résidence fiscale à l’étranger ?.

Comment un résident français est-il imposé sur ses revenus africains ?

On lit d’abord la convention : exonération avec taux effectif, crédit égal à l’impôt français ou crédit égal à l’impôt étranger. Sans convention, le revenu reste en principe imposable en France.

Exemple fictif d’exonération avec taux effectif (une part, hors décote) : 22 000 € de revenus imposables en France et 8 000 € de loyers étrangers exonérés. L’impôt sur 30 000 € est de 2 103,99 €, dû à 22 000 / 30 000, soit 1 542,93 €, contre 1 144,00 € sans les loyers. Revenus étrangers de capitaux : crédit d’impôt et 2047.

Que paie un non-résident sur ses revenus français ?

Un non-résident n’est imposé que sur ses revenus de source française, sous réserve de la convention. Le taux minimum est de 20 % jusqu’à 29 579 € et de 30 % au-delà (revenus 2025). Le taux moyen s’y substitue s’il est plus favorable.

Exemple fictif : 33 000 € de revenus français et 12 000 € de revenus africains, soit 45 000 € dans le monde. Le barème sur 33 000 € donne 3 004 €, le taux minimum 6 942,10 €, le taux moyen 14,676 %, soit 4 842,93 €. Le moins élevé s’applique : 4 842,93 €, hors décote. Taux moyen : l’option des non-résidents expliquée.

Comment est taxée une pension française versée en Afrique ?

Si la caisse est établie en France, la pension subit une retenue à la source : abattement de 10 %, puis tranches à 0 %, 12 % et 20 % (fiche impots.gouv de mars 2026). La convention peut réserver l’imposition au pays de résidence, selon la nature de la pension. Lisez l’article de la convention sur les pensions avant de déclarer. Retraite française d’un non-résident : où est-elle taxée ? ; Où prendre sa retraite à l’étranger quand on est français ?.

Quelle retenue sur un dividende français versé en Afrique ?

12,8 % pour une personne physique, 75 % dans un État ou territoire non coopératif. Sur 12 000 € : 1 536 € au taux de droit interne. Le taux conventionnel ne s’applique que s’il est inférieur, sur attestation de résidence (formulaire 5000) remise avant le paiement. Dividendes versés à un non-résident : retenue de 12,8 %.

Que devient l’immobilier français d’un Français installé en Afrique ?

La plus-value d’un non-résident est taxée à 19 %, plus 17,2 % de prélèvements sociaux. Un ressortissant de l’Union européenne peut être exonéré jusqu’à 150 000 € sur un logement, après deux ans de domiciliation continue en France et sous délai. L’impôt sur la fortune immobilière vise les biens situés en France à partir de 1,3 million d’euros nets. Plus-value immobilière non-résident : calcul et taux ; IFI d’un non-résident : biens imposables et seuil de 1,3 M€.

Quelle succession pour un Français résidant en Afrique ?

La France taxe les biens situés chez elle, et le patrimoine mondial si un héritier a été domicilié en France six ans sur les dix dernières années (article 750 ter du CGI). Exemple fictif : 520 000 € transmis à un enfant, abattement de 100 000 €, base de 420 000 €, droits de 82 194,35 €.

Certaines conventions réglent aussi la succession. Pour l’Algérie, la convention de 1999 répartit le droit de taxer entre les deux États : voir notre analyse de la convention de succession avec l’Algérie. Conventions de succession : quels pays avec la France.

Assurance-vie, comptes, exit tax : que prévoir avant un départ ?

Le rachat d’une assurance-vie par un non-résident subit un prélèvement forfaitaire libératoire de 12,8 % des gains (moins de huit ans) ou 7,5 % (au-delà), 75 % vers un État non coopératif. Le LDDS, le livret jeune et le LEP sont interdits aux non-résidents ; le PEA n’est pas clôturé automatiquement.

L’exit tax vise les titres de 800 000 € au moins, ou de 50 % des bénéfices, après six ans de domicile en France sur dix. Hors Espace économique européen, le sursis dépend des conventions d’assistance conclues avec l’État d’arrivée ; lorsqu’il n’est pas automatique, la demande (formulaire 2074-ETD) se dépose au plus tard 90 jours avant le départ. Exit tax : calcul et stratégie ; Je pars à l’étranger : que faire de mon assurance-vie française ?.

Comment Balmont Conseil accompagne un départ ou un retour d’Afrique ?

Le cabinet prépare la résidence fiscale, la lecture de la convention et le calendrier des justificatifs. Pour les dirigeants, il étudie l’exit tax, le report 150-0 B ter et la holding. Pour les familles, la succession et l’assurance-vie. Le retour se prépare aussi : revenir en France, le guide. Chaque dossier part de votre situation réelle.