Convention fiscale France-Zambie : un texte de 1950 appliqué par les échanges de lettres de 1963

Pour la Zambie, la liste administrative des conventions retient la convention du 14 décembre 1950, dite « ancienne convention franco-britannique », et deux échanges de lettres de 1963. C’est le même texte que pour le Malawi : la note en tête du document publié précise qu’il « continue de produire ses effets uniquement dans les relations de la France avec le Malawi et la Zambie ». Les articles communs (redevances, gains, 183 jours, pensions, dénonciation) sont décrits sur notre page France-Malawi. Cette page-ci traite ce qui est propre à la Zambie.

Trois lignes dans la liste, aucune page BOFiP

La liste BOI-ANNX-000306 (29 avril 2026, accords en vigueur au 1er janvier 2026) comporte pour la Zambie trois lignes, sans avenant ni note :

L’impôt visé est l’impôt sur le revenu. La Zambie ne figure pas dans la liste des conventions modifiées par la convention multilatérale (BOI-ANNX-000511). L’adresse de commentaire BOFiP testée pour la Zambie (BOI-INT-CVB-ZMB) renvoie « Document non trouvé » : il n’y a pas de page de doctrine propre à la Zambie.

Comment le texte vise la Zambie

Le document publié s’intitule « Convention entre le Président de la République française et Sa Majesté britannique tendant à éviter les doubles impositions et l’évasion fiscale en matière d’impôts sur les revenus ». Le nom « Zambie » n’apparaît que dans la note introductive. Le corps de la convention et les échanges de lettres de 1963 parlent du Royaume-Uni, de la Fédération de Rhodésie et du Nyassaland, et, dans la lettre du 31 décembre 1963, de « la Rhodésie du Sud, la Rhodésie du Nord et le Nyassaland ».

L’annexe de 1963 prévoit de lire le terme « Royaume-Uni » comme désignant la Fédération, sauf contexte contraire, pour les impôts exigibles au titre de 1962 et des années suivantes. Comment l’administration applique ces termes à la Zambie n’est pas détaillé dans les textes lus : le point se vérifie auprès d’elle avant toute décision.

Retenues maximales et règles clés propres à la Zambie

L’article 20 traite de l’élimination de la double imposition. Son détail n’est pas repris ici, le texte étant rédigé pour le Royaume-Uni.

Ce que cette page ne traite pas

Elle ne donne aucun taux d’impôt zambien : ce point n’est pas détaillé ici et relève de la législation zambienne, à vérifier auprès de la Zambia Revenue Authority. Elle ne traite pas non plus la succession, la sécurité sociale ni les titres de séjour. La fiscalité locale se valide avec un professionnel installé en Zambie. Ce qui relève de la France est traité dans nos pages sur le domicile fiscal et l’exit tax.

Ce qui change selon votre cas

• La lecture des termes « Royaume-Uni » et « Fédération » appliqués à la Zambie.
• La nature du revenu : dividende, redevance, pension, rémunération privée ou publique.
• La détention en capital et sa durée, pour un dividende.
• Le nombre de jours passés dans chaque État sur l’année d’imposition.

La règle dépend de votre situation. Aucun résultat n’est promis.